Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective de la métallurgie région parisienne. L'effectif de la société était de plus de 10 salariés. M.

parisienne.

été engagé par la société Tata Steel France Rail en qualité d'assistant commercial à l'agence de [...],catégorie ETAM -qualification E4B -indice 365 - niveau 5 - échelon 3 de la classification conventionnelle

La convention collective est celle de la métallurgie Région parisienne.

collective nationale des bureaux d'études techniques, ingénieurs conseils et sociétés de conseils, moyennant un salaire brut initial de 11.200 francs, augmenté à 12.000 francs lors de la signature de

prononcer la nullité de l'article 3 de l'accord du 18 décembre 1986 intervenu en région parisienne, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article 9 de l'avenant mensuel à la convention collective des

La convention collective de la métallurgie région parisienne est applicable à la relation contractuelle.

collective nationale des industries métallurgiques Etam région parisienne.

La convention régissant la relation de travail est la convention collective nationale des industries métallurgiques région parisienne. L'entreprise emploie plus de 10 salariés.

d'un mandat de délégué du personnel et au Comité d'Entreprise et également délégué syndical et représentant des salariés à la liquidation judiciaire, son salaire brut mensuel est de 1289 €, La convention

Sur le moyen unique : Vu l'article 29 de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne ; Attendu qu'il résulte de ce texte que les

desquels elle était engagée en qualité de formateur chargé de cours d'anglais, pour des durées variables, dont seul le minimum était précisé, et payée à l'heure ; que les contrats étaient soumis à la convention

en vigueur dans la région parisienne, au motif que la convention collective applicable au contrat de travail était celle en vigueur dans la région de Douai, et non pas celle de la région parisienne, alors

COLLECTIVE SUSVISEE ET QUE L'ATTESTATION D'UN AUTRE EMPLOYE ETABLISSAIT QUE LA SOCIETE APPLIQUAIT LA CONVENTION COLLECTIVE CONTESTEE, ALORS QUE LA CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE SE DETERMINE EN FONCTION

qualité de secrétaire de direction, par la société [1] France, qui est spécialisée dans le commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels et relève de la convention

La convention collective applicable au sein de l'entreprise est celle de la métallurgie de la région parisienne.

collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954 mise à jour par accord du 13 juillet 1973 étendu par arrêté du 10 décembre 1979, d'une

collective de la région havraise que par celle de la région parisienne que la société UPS SCS appliquait volontairement ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'application volontaire de la convention collective

collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne, l'article 1134 du Code civil et les articles L. 131-1 et suivants du Code du travail ; alors que le salarié

collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, il convenait de décompter son ancienneté à compter du 1er décembre 2005, date d'entrée