Vu les conclusions déposées pour Monsieur B... le 21 octobre 1997, le 6 février 1998 et le 5 juin 1998 ; Vu les conclusions déposées le 27 janvier 1998 et le 7 avril 1998 pour la BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE

compte courant, - que la convention prévoyait un découvert d'un montant maximum de 2 000 000 FCFP et un escompte commercial d'un montant de 1 000 000 FCFP, - qu'elle a été signée par messieurs David

Priest (Rhône), lieudit Manissieux, Sur le pourvoi n° C 8718.428 formé par : 1°/ le CREDIT DU NORD, dont le siège est à Lyon (1er arrondissement) (Rhône), 5-7, rue du Bât d'Argent, 2°/ la BANQUE D'ESCOMPTE

X... a conclu avec la société Class France un contrat d'exclusivité d'acheteur ferme de matériel d'ensilage ; qu'aux termes de cette convention il était responsable de la totalité des réglements transmis

qu'elle exerçait la profession de pharmacienne-et du risque d'endettement né de l'octroi de ce prêt, dont elle constate au contraire qu'il était destiné à un investissement locatif dont la rentabilité escomptée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS BRED, dont le siège social est à Vincennes (Val-de-Marne), .

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 12 de la Convention européenne d'extradition, 65 de la Convention du 19 juin 1990 d'application de l'Accord de Schengen, 1er et 23 de

SP3 Nettoyage, ayant pour activité le nettoyage industriel et de bureaux appartenant au groupe NSD, a eu recours à divers concours bancaires accordés par la société HSBC France sous la forme d'un escompte

pris de la violation de l'article 177 du Code pénal en vigueur au moment des faits et de l'article L. 452-6 du Code du travail ; de l'article 593 du Code de procédure pénale et de l'article 6 de la Convention

énonciations de l'arrêt infirmatif attaqué (Bourges, 3 juin 1985) que les époux X... ont passé avec la société Gérard et fils un contrat de construction d'un pavillon ; que dans le cadre de cette convention

conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que par suite d'une faute professionnelle commise par son avocat, la Caisse d'escompte

[H] demandent à la Cour de: - infirmer le jugement, - ordonner à la banque de produire un décompte substituant le taux légal au taux conventionnel appliqué aux facilités de caisse, ligne d'escompte et

de deux billets à ordre relevait du fonctionnement de la convention de compte courant, quand il s'agissait d'une opération de nature distincte, les juges du fond ont violé l'article 1134 ancien devenu

; QUE, DES LORS, LA COUR D'APPEL A, A BON DROIT, SUIVI L'AVIS DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES PRETS, QUI AVAIT PROCEDE A L'ESCOMPTE, A INTERETS COMPOSES, ET A LA DATE DE CHAQUE OPERATION, D'UNE PART

pécuniaire de l'établissement de crédit ou de la société de financement » ; qu'en l'espèce, la société Banque Rhône-Alpes a consenti une « facilité de trésorerie commerciale » ainsi qu'une ligne d'escompte

selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 juin 2011), que la société Devanlay ayant notifié à l'Association des paralysés de France, prise en son établissement APF Production (l'APF), la résiliation de la convention

Le bateau fut intercepté par des garde-côtes grecs et fut escorté dans un port en Crète.

S'agissant de la ligne d'escompte Loi DAILLY, ils rappellent que celle-ci ne peut par définition être débitrice et qu'il appartient au Crédit Agricole de justifier des impayés qui pourraient justifier