F2020.1016 pour 1800 euros TTC (convention août 2020) -facture F2020.1044 pour 1800 euros TTC (convention septembre 2020) -facture F2020.1079 pour 1800 euros TTC (convention octobre 2020) -facture

Cette convention prévoyait le versement mensuel de 48 loyers de 441,48 € TTC du 10/07/2025 au 20/05/2029 suivant une facture unique de loyers émise le 26/06/2025.

Cette convention prévoyait le versement mensuel de 48 loyers de 228 € TTC chacun sur la période du 20 mai 2025 au 20 avril 2029, suivant facture unique de loyers émise le 25 avril 2025.

[G] en qualité d'opérateur logistique (OP), statut employé, niveau 2, échelon 1, en application de la convention collective du commerce de gros. Le 28 décembre 2018, M.

n'excède pas en moyenne cette durée contractuelle et que la durée hebdomadaire ou mensuelle du travail peut varier au-dessous ou au-dessus de la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue au contrat dans

de départ à la retraite est la rémunération totale mensuelle qui est gagnée par le salarié pendant le mois précédant le préavis de départ à la retraite, sans qu'elle puisse être inférieure à la moyenne

[O] a été embauché à compter du 1er août 1990 par la société Apave en qualité d'ingénieur, niveau I, coefficient 92, suivant contrat à durée indéterminée régi par la convention collective des mensuels

montant équivalent au salaire mensuel minimum conventionnel et d'un treizième mois ; Attendu que M.

collective et, en sus de cette indemnité, la période travaillée dans le mois où les congés sont pris au prorata du salaire mensuel, mais s'est déclaré incompétent, au profit du conseil de prud'hommes

produits ou plusieurs techniques de fabrication » ; qu'il ne ressort nullement de ces termes que les « appointements mensuels » en question ne concerneraient que le salaire mensuel de base, à l'exclusion

B... pour la période de présence à l'entreprise en 2012 ; que le salarié sera donc débouté de sa demande complémentaire de prime conventionnelle ; que le salaire mensuelle de référence de M.

conventionnelle ; qu'en l'espèce, chaque salarié « factionnaire » a soutenu que son temps de travail mensuel effectif est de 146 heures et non celui, théorique et faux, de 144,37 heures mentionné à l'article

conventionnelle ; qu'en l'espèce, chaque salarié « factionnaire » a soutenu que son temps de travail mensuel effectif est de 146 heures et non celui, théorique et faux, de 144,37 heures mentionné à l'article

à celle prévue par le code du travail, soit 1/5 du salaire mensuel par année d'ancienneté, - au-delà de 10 années d'ancienneté, à 1/3 du salaire mensuel par année d'ancienneté » ; qu'ainsi la convention

conventionnelle ; qu'en l'espèce, chaque salarié « factionnaire » a soutenu que son temps de travail mensuel effectif est de 146 heures et non celui, théorique et faux , de 144,37 heures mentionné à l'article

n'excède pas en moyenne cette durée contractuelle et que la durée hebdomadaire ou mensuelle du travail peut varier au-dessous ou au-dessus de la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue au contrat dans

collective ; que le respect du salaire minimum prévu par la convention collective nationale de la restauration ferroviaire du 4 septembre 1984 s'apprécie au regard du seul salaire mensuel brut réel ;

Par avenant au contrat de travail en date du 18 décembre 2006, le salarié a signé une convention de forfait annuel en jours. 3.