AGOSTA né en 1950, résidant à Iseo Daniele AGOSTINI né en 1958, résidant à Firenze Paolo AGOSTINI né en 1946, résidant à Padova Giovanni AGOSTINO né en 1961, résidant à Cropani Sonia AIAZZI née en 1951

La relation de travail est régie par la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. 5.

14 25733/05 TISHCHENKO SERGEY GRIGORYEVICH 1953 1,468.00 15 34048/05 BAYSULTANOVA UPIYAT BAYSULTANOVNA 1954 5,000.00 16 35697/05 SAVCHENKO ZOYA VASILYEVNA 1921 2,500.00 17 44707/05 YERMAKOV VIKTOR MIKHAYLOVICH

37 § 1 in fine of the Convention).

collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cures et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, dite convention collective FEHAP.

du 27 janvier 1999 et son protocole additionnel du 15 mai 2003, la Convention des Nations unies contre la corruption du 31 octobre 2003, la Convention de l'Union européenne relative à la lutte contre

KESER 1960 Adana 34 Mukaddes KUBİLAY 1955 Ağrı 35 Muhsun KUNUR 1956 Şırnak 36 Burhan KURHAN 1971 Batman 37 Hüseyin ÖĞRETMEN 1950 Şanlıurfa 38 Zeyniye ÖNER 1958 Mardin 39 Orhan ÖZER 1965 Muş 40 Yurdusev

collective nationale du 31 octobre 1951 et/ou à l'accord à PFE 1973 /77, la salariée bénéficie du statut de cadre, de l'indice 450 avec une reprise d'ancienneté de neuf années.

à durée déterminée puis indéterminée, régi par la convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 ; que la salariée a été admise le 11 juin

Dès lors, la Cour estime qu’il y a eu violation de l’article   13 de la Convention à l’égard des requérants indiqués sous les nos 1, 3, 4, 5, 9, 12, 15, 17, 23, 25, 31, 36-39, 42-44, 46, 49-51, 54

La convention collective applicable est la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950. 3.

Ukraine , no. 40450/04, §§ 56-58 and 66-70, 15 October 2009) the Court finds that there has been a violation of Article 6 § 1 of the Convention and Article   1 of Protocol No. 1 on account of the

appartement 122, à Nanterre (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 février 1991

additionnel du 15 mai 2003, la Convention des Nations unies contre la corruption du 31 octobre 2003, la Convention de l'Union européenne relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires

du 27 janvier 1999 et son protocole additionnel du 15 mai 2003, la Convention des Nations unies contre la corruption du 31 octobre 2003, la Convention de l'Union européenne relative à la lutte contre

Dominique CHAUSSOD 1961 Paris 9. Davann CHUOP 1952 Paris 10. Cidalia DE CASTRO 1964 Paris 11. Florence DE LA VERNETTE 1958 Paris 12. Nicole DELSOL RABEU 1951 Paris 13.

ET ALORS QUE le cadre des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif soumis à la convention collective nationale du 31 octobre 1951, licencié, qui compte

[B], né le [Date naissance 1] 1941, a été engagé le 30 juillet 1971 par l'établissement public [Adresse 2] en qualité d'ouvrier professionnel et a été affilié au régime de retraite complémentaire

Zhytomyr Zhytomyr Circuit Administrative Court, 12/10/2007   23879/11 30/03/2011 Yuriy Vasilyevich SHEPELEV 15/03/1956 Dzerzhynsk Dzerzhynsk Court, 21/03/2006   23883/11 31/03/2011 Oleksandr

du 27 janvier 1999 et son protocole additionnel du 15 mai 2003, la Convention des Nations-unies contre la corruption du 31 octobre 2003, la Convention de l'Union européenne relative à la lutte contre