AGRICOLE DE DESHYDRATATION DE MONTEPREUX, - la COOPERATIVE DE DESHYDRATATION D'ORMES, - la COOPERATIVE AGRICOLE DE MARNE-VESLE, - la COOPERATIVE AGRICOLE DE DESHYDRATATION DE LA LUZERNE DE LA

Y..., agissant ès qualités d'administrateur de la société Agri Cher, demeurant ..., 4 / des établissements Boutillet, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La société Coopérative

les trois sièges à l'avant sont fournis sans option ; "alors que les juges sont tenus de répondre aux chefs péremptoires des conclusions dont ils sont saisis; qu'en décidant que la publicité comparative

relative à la fusion des coopératives Global et Socaviac

relative à la fusion des coopératives Limagrain et Domagri.

X..., engagé le 15 janvier 1986 en qualité d'assistant technique par la coopérative de Surgères devenue après fusion société coopérative Mounet Coop Aunis (MCA), a été licencié le 16 décembre 1996 pour

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Coopérative

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse mutuelle de réassurance agricole du Maine-et-Loire (CMRA), subrogée aux droits de son assurée la Coopérative

siège était anciennement ..., et actuellement Immeuble Grand Ecran, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), au profit : 1 / de la coopérative

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° D 93-40.901 et E 93-40.902 formés par la Coopérative régionale, société coopérative

X..., engagé le 6 juin 1987 par la société Coopérative Lorans en qualité de préparateur de commandes, a démissionné le 12 février 2001 ; qu'estimant ne pas avoir été rempli de ses droits en matière de

de production d'HLM à loyer modéré "Centre coopératif de l'Ariège", dont le siège est à Foix (Ariège), ..., 6°/ la Société coopérative de construction Beauregard Bordes Blanche, dont le siège est à

que les faits dénoncés se situent, à l'exception de ceux reprochés à Me Z..., aux termes de la plainte et du mémoire, lequel ne vise d'ailleurs dans ses développements que les faits imputés à la coopérative

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société coopérative ouvrière de production L'Avenir clusien, dont

n'a pas justifié sa décision au regard de l'article L. 615-1 du Code de la propriété intellectuelle ; 2 / qu'en ne s'expliquant pas sur les éléments qui confortaient la bonne foi des sociétés coopératives

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Système U, centrale régionale Rhône-Alpes, société anonyme, coopérative

Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Château de Saint-Martin des Champs, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Crédit coopératif

prescrivant la fermeture au public un jour par semaine des établissements ou partie d'établissements dans lesquels s'effectue la vente de pain, à savoir les boulangeries, les boulangerie-pâtisseries, les coopératives