Codes de loi français

Article L464-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 98

-L'Autorité de la concurrence peut ordonner aux intéressés de mettre fin aux pratiques anticoncurrentielles dans un délai déterminé ou leur imposer toute mesure corrective de nature structurelle ou comportementale proportionnée à l'infraction commise

Article Annexe I (suite)

1 - Les énergies 2 - La technologie 3 - Les représentations symboliques 4 - Les langages symboliques 5 - Le câblage sur les bancs de simulation S 9 MAINTENANCE DES MATÉRIELS 1 - Maintenance préventive de 1er niveau 2 - Maintenance corrective

Article A821-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 22

procédures permettent à la direction de s'assurer que ses directives sont respectées ; - les principaux moyens mis en œuvre par l'entité pour s'assurer du bon fonctionnement du contrôle interne, ainsi que la manière dont sont mises en œuvre les actions correctives

Article Annexe IV

. - la première, pratique, a pour objectifs de vérifier que le candidat est capable de réaliser une intervention de maintenance corrective ; La notation de l'épreuve s'obtient à partir de la grille nationale d'évaluation par compétence publiée dans la

Article Annexe IV

situation de handicap ; Cette situation permet d'évaluer tout ou partie des compétences suivantes : - un dysfonctionnement (origine, modalités de signalement à illustrer par un document professionnel, conséquences possibles, proposition d'actions correctives

Article Annexe IIa

frigorifique ; – d’une prise en charge d’une l’installation ou d’un ordre de dépannage ; – d’une prise en charge d’une installation sous contrat ; – d’une intervention de maintenance préventive et corrective

Article Annexe II

Si, à l'issue de ce délai, aucune mesure corrective adéquate n'est mise en place, alors la convention est rompue de fait.

Article Annexe Ib (suite)

Hiérarchiser les causes de non-conformité Proposer des actions correctives pertinentes 3.2 Méthodes de contrôle Contrôle qualité Méthodes de contrôle : visuel ou télévisuel, physico-chimique Autocontrôle Traçabilité Définir les termes "critère

Article Annexe Ia

Rigueur des autocontrôles (conformité de l'assemblage, détection des anomalies, absence de corps étrangers) et adéquation des mesures correctives éventuellement prises. Respect du temps alloué.

Article Annexe Ib

règles de sécurité C46 Mettre en œuvre des techniques de collecte et de tri dans le respect des procédures en vigueur et des règles de sécurité, en vue d'une valorisation ou d'une élimination C47 Effectuer la maintenance préventive et corrective

Article Annexe Ia

F5 - Maintenance préventive T5.1 Prise en charge de l'installation et des informations émanant du contrat d'entretien T5.2 Réaliser les opérations prédéfinies liées aux visites planifiées F6 - Maintenance corrective T6.1 Préparer l'intervention sur

Article 20

l'article 5 : - tout retrait, suspension ou restriction d'une attestation ou d'un certificat ; - tout refus de délivrance d'une attestation ou d'un certificat lorsque le fabricant, bien qu'y ayant été invité par l'organisme, n'a pas pris les mesures correctives

Article Annexe 150-1.I

de la région couverte par le mémorandum d'entente de Paris sont réputés présenter un risque plus faible ; iii) Les navires battant le pavillon d'un Etat pour lesquels un audit a été mené à bien ou, le cas échéant, un plan comportant des mesures correctives

Article Annexe I à l'art. R434-32 (1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 46

Cet élément doit être considéré comme la donnée de base d'où l'on partira, en y apportant les correctifs, en plus ou en moins, résultant des autres éléments.

Article Annexe I

Si le rapport fait apparaître des non-conformités aux dispositions faisant l'objet du contrôle, l'exploitant met en œuvre les actions correctives nécessaires pour y remédier.

Article Annexe I

Si le rapport fait apparaître des non-conformités aux dispositions faisant l'objet du contrôle, l'exploitant met en œuvre les actions correctives nécessaires pour y remédier.

Article Annexe Ia

Il convient de sélectionner le mode opératoire à suivre. 2) Description de la tâche ‐ Identifier le dysfonctionnement ‐ Alerter suivant le mode opératoire ‐ Choisir la(ou les) procédures corrective(s) conformément au recueil des modes opératoires ‐ Organiser

Article Annexe Ib

. - Identifier, si nécessaire, la procédure corrective à mettre en œuvre. - Remettre l'aéronef, la partie d'aéronef ou l'équipement en situation initiale (avant essai). - Renseigner les documents de traçabilité des essais.

Article Annexe

La responsabilité civile met en œuvre le mécanisme de la justice corrective afin de rétablir, entre les membres du groupe, l'équilibre rompu par un dommage.