CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 051 résultats pour « cotisations vieillesse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6629f36fdc6faf0009588a49

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° /2024, 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

Page 17 sur 553

← PrécédentSuivant →
TJ

1/1/1 resp profess du drt

68dd7246548223b2c7ab3884

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par courrier du 11 février 2022, la CNBF a adressé à Me [H] un rappel de cotisations vieillesse invalidité-décès obligatoires 2018 et des majorations afférentes pour un montant de 5.855,48€.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210536

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

effectués par BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT que celui-ci a appliqué une retenue de 75.660,96 € au titre de la CSG/CRDS en appliquant les taux en vigueur ainsi qu'une retenue de 9.457,62 € au titre des cotisations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01241

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

ne comportait aucune information sur les conséquences de l'adhésion à la convention de préretraite progressive quant à la modification de l'assiette des cotisations servant au calcul de la retraite de

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

64364d7329c3df04f589a639

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

MJO Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

64364d7329c3df04f589a63b

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

MJO Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :Me Bruno DENIS Me Cyril

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2003043_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

régime indemnitaire et, pour le mois de décembre 2019, la somme de 4 931,09 euros, soit un total de 5 330,47 euros auxquels la commune de Boulogne-Billancourt a déduit 1 046,38 euros correspondant aux cotisations

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64a660a3bbd03a05db965451

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

L'arrêt de cette cour du 24 novembre 2021 a rappelé qu'aucun texte ne subordonnait la recevabilité de la demande de rectification des cotisations vieillesse des armateurs à l'accord du salarié et constaté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87771

Appel

22 février 2005

22 février 2005

madame X... doit être tenue de rembourser à son mari la moitié des dettes de la communauté réglées par lui tant au titre de son passif professionnel que des autres dettes du couple y compris les cotisations

Source officielle
CA

21e chambre

6033776b9270a02ba1543d44

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

de NANTERRE N° RG : 14-00090 Copies exécutoires délivrées à : [X] [T] CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Copies certifiées conformes délivrées à : le : 09 juin 2017 RÉPUBLIQUE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2106202_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Etats membres, parmi lesquelles figurent des institutions de l'Etat de résidence, et dont elle a sollicité la liquidation, l'Etat de résidence est-il compétent pour inclure dans l'assiette de ses cotisations

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c48ecdc6046d4788a1f2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Sous réserve des dispositions des articles D. 632-2 et D. 632-3, elle est recouvrée dans les conditions prévues aux articles R. 133-2-1 et R. 133-2-2 et sous les garanties de la cotisation vieillesse de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885c2

Appel

27 septembre 2006

27 septembre 2006

- la preuve qu'il a subi le précompte incombe à l'assuré ; - il ressort des bulletins de paie communiqués par l'intimé qu'aucune cotisation vieillesse n'a été précomptée sur ses salaires ; - le relevé

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

66fb911139036b39a0de8193

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

] auprès de la CIPAV, d'autant qu'elle n'a pas sollicité l'URSSAF pour obtenir des informations sur son affiliation auprès de la CIPAV et ne semble pas s'être souciée de l'absence de règlement de cotisations

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

61745571ed3ef444b6eb09c5

Appel

6 avril 2012

6 avril 2012

241 ' 10 III du code de la sécurité sociale a introduit une différence de traitement, au profit des CCAS et CIAS et au détriment des Sivom qui ne peuvent, en effet, bénéficier de l'exonération de cotisations

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a045326cdc6046d47939694

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[P] [A] du 24/12/2015 : si la date de départ de votre 1ère retraite personnelle est postérieure au 31/12/2014, les cotisations 'vieillesse' obligatoires versées en cas de poursuite ou de reprise d'une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01017

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Elle estime n'avoir pu exercer son action qu'à compter du dépôt de son dossier de mise à la retraite, et de réponse de la CARSAT, par laquelle elle a appris que la SEPA n'avait pas payé de cotisations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63104bbb4709e24f13d5547c

Appel

31 août 2022

31 août 2022

[R], aux sociétés SEDCO FOREX/TMF France SAS SERVICES PETROLIERS TRANSOCEAN à communiquer au demandeur tous documents mentionnant les prés-comptes des cotisations vieillesse pour chaque année ou mois concernés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fbf

Appel

8 février 2006

8 février 2006

au régime complémentaire de retraite ou à défaut une rente ou son équivalent en capital, une indemnité pour non respect de la procédure, des dommages et intérêts, le remboursement de cotisations vieillesse

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302398_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

auprès de la caisse de retraite ainsi que la somme de 15'242,92 euros au titre de son préjudice financier résultant de l'absence de cotisations sociales hors caisse de retraite ; 4°) en tout état de

Source officielle