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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT00347_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2023, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00464_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 février 2023 et le 22 mai 2024, Mme A, représentée désormais par Me Chavrier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fda18039569145be07b945e
27 septembre 2019
27 septembre 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2005463_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000039425363
3 octobre 2019
3 octobre 2019
UN AVENANT 1 PORTANT REVISION A L ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA NON COMPENSATION HORAIRE PAR LES HEURES DE COUPURES INDEMNISEES
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01504
25 septembre 2013
25 septembre 2013
entièrement la période comprise soit entre 11 heures et 14 heures 30, qui dispose à son lieu de travail d'une coupure ou d'une fraction de coupure d'une durée ininterrompue inférieure à une heure, perçoit
Source officielle5ème chambre sociale PH
642d14aecb8fa004f57da25b
4 avril 2023
4 avril 2023
sociale PH ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES en date du 24 Septembre 2020, N°19/00089 COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle5ème chambre sociale PH
642d14aecb8fa004f57da25d
4 avril 2023
4 avril 2023
sociale PH ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES en date du 24 Septembre 2020, N°19/00090 COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle5ème chambre sociale PH
642d14aecb8fa004f57da263
4 avril 2023
4 avril 2023
sociale PH ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES en date du 10 Décembre 2020, N°20/00036 COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle5ème chambre sociale PH
642d14b2cb8fa004f57da281
4 avril 2023
4 avril 2023
sociale PH ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 01 Mars 2021, N°19/00525 COMPOSITION DE LA COUR LORS
Source officielleciv2
6137225ecd580146773fc67f
18 janvier 1995
18 janvier 1995
Couture, demeurant ... (Nord), 3 ) M. D... Couture, demeurant ... (Nord), 4 ) Mme J..., née Michèle Couture, demeurant ... (Nord), 5 ) Mme G..., née Marie Z..., demeurant ...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310463
12 novembre 2020
12 novembre 2020
société 87 rue des Entrepreneurs et la condamne à payer la somme de 3 000 euros à la société La Couture ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469094.20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté attaqué, qui a pour objet de limiter les pics de consommation afin de prévenir les risques de coupure sur le réseau électrique, a été pris en application de
Source officielleKALI
KALITEXT000042258624
24 août 2020
24 août 2020
Avenant n° 57 du 3 mars 2020 relatif à la prime de coupure, à l'accès au certificat d'aptitude au niveau II et au congé spécial pour enfant malade
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044891829
15 décembre 2021
15 décembre 2021
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE PAIEMENT DES INDEMNITES DE REPAS ET DES COUPURES D'ATTENTES MERIDIENNES POUR LES CONDUCTEURS ET ACCOMPAGNATEURS SCOLAIRES, LIGNES REGULIERES HORS LIGNES "MACRON" ET "TAD"
Source officielleQuatrième Chambre
663134a319f939ca6242d034
16 avril 2024
16 avril 2024
d’ENEDIS (ex-ERDF) et une coupure d’électricité dans tout le quartier de Perrache.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204444_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de La Couture au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle7ème chambre
DTA_2108107_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a66770cdc6046d4751c32c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La SARL LES COUTURES D'ANGE sollicite sa mise en liquidation judiciaire.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042453014
7 avril 2020
7 avril 2020
Accord d’entreprise portant sur le paiement des indemnités de repas et des coupures d'attentes lors des midis pour les conducteurs et accompagnateurs scolaires, lignes régulières hors lignes « MACRON »
Source officiellePage 17 sur 9786