AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité joint les pourvois n° A 04-48.546, B 04-48.547, F 04-48.551 à N 04-48.557 ; Attendu

le dopage a prononcé à son encontre la sanction de l'interdiction de participer pendant deux ans aux compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par la fédération française de cyclisme

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision met en péril sa carrière de cycliste professionnel et qu'elle ne peut faire aucun déplacement ; - la décision méconnaît

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Fumagalli, conseiller, - les conclusions de M.

Sürmeli eut un bras et le nez cassés à la suite d’un accident avec une cycliste.

. 111-2 du code de l'urbanisme, dès lors que les caractéristiques de la voie qui le dessert ne sont pas adaptées au trafic susceptible d'être généré et compte tenu de sa destination principalement cycliste

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bremond, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - les observations de Me El Kaïm avocat de M.

A... a commis une faute d’imprudence, un cycliste normalement attentif aurait dû contourner l’obstacle qu’il a percuté ; - les préjudices dont la réparation est demandée ne sont pas chiffrés et sont

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M. Lombard, rapporteur public, - et les observations de M.

qui est arrivé en sens interdit " et " La victime a été heurté par le gros sac à dos du cycliste ".

Parmi les coureurs cyclistes participant à la course, Monsieur Z... indique qu'il n'a pas vu exactement ce qu'il se passait mais qu'il a eu l'impression que le tandem se faisait heurter par le camion.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 11 octobre 2013), que le tandem sur lequel

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -les conclusions de M.

référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 7 décembre 2017 par laquelle le président de la Fédération française de cyclisme a refusé la prise en charge du coût du contrôle

B..., fait part à ce dernier du rejet de la réclamation, un tel courrier, affiché comme un « courrier officiel » sans être accompagné d’aucune décision émanant de Dijon Métropole, ne saurait être regardé

ainsi, alors qu'elle avait relevé que la remorque du camion s'était renversée, et qu'il résulte de ses énonciations que le véhicule de la SAVAM était impliqué dans un accident de la circulation, la cour

A... a présenté des observations à ce courrier. Vu les autres pièces du dossier.