de la SARL [B], comparait à l'audience et maintient les modalités de son plan de redressement ; ATTENDU que Monsieur [S] [K], représentant légal de la SARL [B], comparait en personne à l'audience ;

Enfin, les personnes précitées ont été appelées pour être entendues, conformément à l'article R 621-3 du Code de Commerce ; La société débitrice n'a pas comparu ni personne pour elle.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

, mentionne une créance chirographaire de la banque pour un certain montant, sans préciser si la somme inscrite au solde du compte bancaire litigieux y est ou non incluse, cependant que le sort de cette

[G] [C] [Adresse 4] non comparant Délibéré par : Président : Mme Joëlle MANDEL Juges : M. Jean-Luc GAILHAC Mme Valérie PERRIN-TERRIN Greffier, lors des débats : M.

[K] [N] [Adresse 4] Me Jérémie COHEN [Adresse 5] Non comparants Délibéré par : Président : Mme Joëlle MANDEL Juges : M. Jean-Luc GAILHAC Mme Valérie PERRIN-TERRIN Greffier, lors des débats : M.

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Erce Orthotron, dont le siège social est ..

apparente, et aucunement une créance certaine et liquide ; qu'il appartiendra à la société Missao de contester en temps utile, devant les instances compétentes le principe de la créance de TVA après notification

et leur échéance, outre le nom de la banque et le numéro du compte domiciliataire ; qu'en se bornant à affirmer que les créances ainsi répertoriées n'étaient pas en l'état de la rédaction des listings

[W] fait grief à l'arrêt de fixer à 147,27 euros seulement sa créance à l'encontre de l'indivision au titre de l'assurance de la villa n° 2 en qualité de propriétaire non occupant pour l'année 2021, alors

non déclarée sur le débiteur faisant l'objet de la procédure de liquidation ; que l'efficacité de l'interruption attachée à une déclaration de créances dépend de l'issue du procès ; que faute pour la

selon les options suivantes : ✤ 100% sur 10 ans par échéances linéaires ; ATTENDU que le greffier a convoqué la SAS POLO LA CADE, ainsi que le représentant des créanciers à l'audience du 31/03/2026,

À l’audience, Madame [H] [P] a comparu en personne.

L'absence de comptes annuels est en outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; * Le débiteur, sur une période allant

de travail qui alterneront avec des périodes de non-travail.

de travail qui alterneront avec des périodes de non-travail.