M... et la MAIF font grief à l'arrêt de dire que le fonds de limitation de responsabilité du voilier [...] leur est opposable pour un montant de 284 157,50 euros, alors « que pour être opposable aux créanciers

renonciation à poursuivre la vente des parts sociales le complet paiement de sa créance et que la seule solution pour réparer l'entier préjudice résultant de la faute commise par M.

, tandis qu'elle invoquait la compensation, la chose jugée sur la créance de la banque contre la société Barbot, sans s'interroger sur la compensation de cette créance avec une créance de la société Barbot

X... avait, par cette stipulation, renoncé à faire valoir les droits tirés de sa qualité de souscripteur des polices au profit du créancier nanti, chaque fois que celui-ci s'y opposait ; qu'en considérant

a été déposé au greffe le 30 avril 1997 dans lequel la créance salariale de M.

le paiement au créancier saisissant en opposant son engagement irrévocable souscrit au profit du tiers porteur.

Cette circonstance de postériorité a pour effet de rendre opposable aux créanciers que sont les époux K... la déclaration d'insaisissabilité effectuée par leur débiteur.

Le GIE se prétend créancier de la SARL SPC de la somme finale de 28 151,56 euros, résultat de la compensation entre la créance du GIE [M] (s'élevant à la somme de 158'534,29 euros) et de la créance de

Cette créance a été contestée. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Michel X..., domicilié ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de Mme Z..., 3 / de M.

qu'il est fondé à opposer à cette dernière sous forme de compensation, l'arrêt relève que l'état du 4/5 avril 1991 fait apparaître le SCT créancier pour une somme de 221 871,68 francs, montant de sa créance

civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 19-15.072 contre l'arrêt rendu le 19 février 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l'opposant

Louis X... ayant lui-même indiqué dans des conclusions déposées le jour de l'ordonnance de clôture (qui même déclarées irrecevables lui étaient opposables) que la société avait été déclarée en liquidation

Il en résulte que le créancier à qui la cessation de garantie doit être notifiée par le garant dispose d'un délai de trois mois pour produire sa créance au garant à compter de la notification individuelle

amiable en date du 1er février 1983 ; que le saisi s'étant vu réclamer, plusieurs années après, sur le fondement de ce procès-verbal, un solde de créance, avec intérêts et pénalités, a assigné ses créanciers

X... fait grief à l'arrêt du rejet de ses prétentions, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les paiements effectués entre les mains du créancier par le débiteur sont opposables au cessionnaire de la

pas au créancier la règle selon laquelle la déchéance du terme encourue par ce dernier ne lui est pas opposable, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1147 du code civil, en leur rédaction antérieure

(CEGC), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 23-16.679 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2023 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant