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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722b7cd580146774008d5

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

Jules X..., en cassation du même arrêt rendu au profit : 1°/ de la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des Cultes (CAMAVIC), 2°/ de la Caisse mutuelle d'assurance maladie des Cultes (CAMAC),

Source officielle
CC

soc

613722b7cd580146774008db

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

Olivier X..., en cassation du même arrêt rendu au profit : 1°/ de la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des Cultes (CAMAVIC), 2°/ de la Caisse mutuelle d'assurance maladie des Cultes (CAMAC),

Source officielle
CC

soc

613722b7cd580146774008dc

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

Jean-Baptiste Y..., en cassation du même arrêt rendu au profit : 1°/ de la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), 2°/ de la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes

Source officielle
CC

soc

613722b8cd580146774009a4

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

Christophe X..., en cassation du même arrêt rendu au profit : 1°/ de la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des Cultes (CAMAVIC), 2°/ de la Caisse mutuelle d'assurance maladie des Cultes (CAMAC

Source officielle
CC

soc

613722b8cd580146774009a5

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

Michel X..., en cassation du même arrêt rendu au profit : 1°/ de la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des Cultes (CAMAVIC), 2°/ de la Caisse mutuelle d'assurance maladie des Cultes (CAMAC

Source officielle
CC

soc

613722b8cd580146774009a7

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 94-17.435 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des Cultes (CAMAVIC

Source officielle
CC

soc

613722b8cd580146774009aa

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

Marc Y..., en cassation du même arrêt rendu au profit : 1°/ de la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), 2°/ de la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes (CAMAC),

Source officielle
CC

soc

613722b8cd580146774009ab

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

Pierre Y..., en cassation du même arrêt rendu au profit : 1°/ de la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), 2°/ de la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes (CAMAC),

Source officielle
CC

soc

613722b8cd580146774009ac

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

Renaud X..., en cassation du même arrêt rendu au profit : 1°/ de la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des Cultes (CAMAVIC), 2°/ de la Caisse mutuelle d'assurance maladie des Cultes (CAMAC

Source officielle
CC

soc

613722b8cd580146774009ad

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

Z..., en cassation du même arrêt rendu au profit : 1°/ de la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des Cultes (CAMAVIC), 2°/ de la Caisse mutuelle d'assurance maladie des Cultes (CAMAC), défenderesses

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2402744_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Par mémoire enregistré le 30 juin 2025, l'association locale pour le culte des témoins de Jéhovah de Lyon Vaise s'est désistée de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bbf2

Cassation

25 juin 1990

25 juin 1990

", d'autre part, la loi du 2 janvier 1907 confirmant l'autorisation de constituer des "associations cultuelles" dans le cadre de la loi du 1er juillet 1901, "pour assurer l'exercice public d'un culte",

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042545496

Admin. suprême

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Sur la liberté de culte : 6.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018005896

Admin. suprême

30 mars 2007

30 mars 2007

salle ou une salle équivalente à cette association pour la soirée du 2 avril 2007 ; 2°) statuant au titre de la procédure de référé, de rejeter la demande présentée par l'association locale pour le culte

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0618JUD004130213

Admin. suprême

18 juin 2020

18 juin 2020

En premier lieu, le Conseil d’État souligna que tant le contenu de la notion de culte public que l’organe compétent pour constater qu’une église privée avait été ouverte au culte public étaient clairement

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11541

Admin. suprême

15 juin 2017

15 juin 2017

des croyances et des rites du culte.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042601372

Admin. suprême

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Sur la liberté de culte : 6.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Georges X

6137259acd5801467741f241

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

kilomètres à pied, ça use les fumiers", une page de dessins et légendes tournant en dérision la marche effectuée, à l'occasion de la Pentecôte, par des pèlerins catholiques, qualifiés de "nazis en culottes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01341

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

portefeuille qu'elle avait tenté de récupérer, l'avait serrée contre lui et embrassée de force avant de la mettre à terre, de la gifler à plusieurs reprises pour l'empêcher de crier, de mettre sa main dans sa culotte

Source officielle
CC

soc

613722b9cd58014677400a42

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

Curt, dont le siège est 38460 Cremieu, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mai 1996, où étaient présents : M.

Source officielle

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