dans la procédure suivie sur sa plainte contre MM.Didier Y... et André Z... du chef de diffamation publique envers particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) PACA, et l'avis de Mme Henry, avocate générale, après débats

: Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 05/05/2026 Dépens de greffe liquidés à la somme de 37,70 euros TTC Exposé du litige La société IXO COLLECTIONS, est spécialisée dans la conception et

U..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2015, qui, pour exercice sans autorisation d'activité nuisible au débit des eaux ou au milieu aquatique

moyen de cassation, pris de la violation des articles 485 et 592 du Code de procédure pénale, vice de forme ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne une composition différente de la Cour lors des débats

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle en date du 18 octobre 1989 qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 1995, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement avec sursis et à 3 000 francs

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 2002, qui, pour abus de confiance et recel, a condamné la première à 15 mois d'emprisonnement

Nathalie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 2004, qui, pour fraude fiscale, a condamné le premier, à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et

Desportes, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 janvier 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Guéry, conseiller rapporteur, M.

Selon le second, ces dispositions sont applicables devant la chambre des appels correctionnels. 8.

Emile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui pour agressions sexuelles aggravées, s'est déclarée incompétente

Après débats contradictoires à l'audience du tribunal correctionnel du 31 octobre 2022, M.

Z... du chef de violences aggravées, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 septembre 2018 où étaient présents dans la formation prévue à

Sur le rapport de M. d'Huy, conseiller, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 janvier 2023 où étaient présents M.

et XAVIER avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI; Statuant sur le pourvoi formé par : - MUZIO Nicodemo, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle

perdu des fins de la poursuite des chefs de bruit ou tapage nocturne troublant la tranquillité d'autrui et omission de la signalisation de l'interdiction de fumer ; La COUR, statuant après débats

au regard de l'impôt sur le revenu ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, qu'aprés un contrôle effectué par les agents des douanes dans le cadre de la réglementation fiscale applicable aux débits

qui, dans la procédure suivie contre Amar X..., notamment pour homicide et blessures involontaires sous l'empire d'un état alcoolique, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.