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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10e Chambre
603232db8dd9f1697973f69f
15 mars 2018
Sur l'indemnisation du déficit fonctionnel temporaire, il soutient que la période du 22 juillet 2004 au 22 janvier 2005 correspond à la période normale de déficit en raison de l'intervention chirurgicale
3ème chambre
DCA_21PA01738_20220421
21 avril 2022
Cette pathologie a fait l'objet d'un bilan en 2015, et une intervention chirurgicale a été suggérée à l'intéressée.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22074_20221212
12 décembre 2022
A, né le 19 janvier 1938 a fait l'objet d'une intervention chirurgicale pratiquée le 6 mars 2014 au centre hospitalier universitaire de Nîmes en vue de procéder à la pose d'une prothèse totale du genou
1ère Chambre Cab2
65b2b452fd6229a4e58a3eec
21 décembre 2023
Une intervention de décortication pleurale gauche a ainsi été réalisée le 26 septembre 2016.
5ème Chambre
6285e17f6a1876057df5d56a
18 mai 2022
chirurgicale pendant la période d'invalidité ou d'incapacité'.
4ème Chambre
DTA_2303660_20260312
12 mars 2026
sur une période de douze mois, un déficit fonctionnel permanent supérieur à 50 % et des conséquences anormales compte tenu de la faible probabilité de la réalisation des risques consécutifs aux interventions
6ème chambre
DTA_2000830_20231102
2 novembre 2023
C D doit être qualifiée de nosocomiale et qu'elle est imputable à l'intervention chirurgicale du 21 octobre 2015 ; -il en est résulté pour M.
Chambre 2
DTA_2101333_20231012
12 octobre 2023
Cette intervention s'est compliquée d'un hématome infecté et d'une plaie suintante nécessitant plusieurs hospitalisations et interventions chirurgicales au sein du centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2212491_20230321
21 mars 2023
de reprise au cours de l'année 2021 évaluée à 10 298,31 euros ; - il est aussi constitué de la somme de 20 084 euros qu'il a versée pour assurer les opérations chirurgicales de reprise ; - il est
DTA_2203682_20250212
12 février 2025
En ce qui concerne le diagnostic et l'opération chirurgicale du 24 février 2016 : 4.
2ème Chambre
DTA_1901277_20220726
26 juillet 2022
En outre, il résulte de l'instruction que les incapacités consécutives aux 21 interventions chirurgicales intervenues dans la période du 13 janvier 2004 au 25 novembre 2018 étaient limitées aux seuls pansements
Chambre Sociale
5fdd446f8f38a9aca8208a49
25 septembre 2018
Christian A... a perçu les dernières indemnités journalières et ce, y compris en ce qui concerne le préjudice moral consécutif des ayants droit consécutif au décès de ce dernier.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2104421_20230612
12 juin 2023
Les suites opératoires ont été compliquées d'une défaillance hémodynamique et viscérale qui ont entrainé le décès du patient quelques heures après l'intervention.
DTA_2004707_20230524
24 mai 2023
Mme C a présenté, le 17 juin 2015, soit cinq semaines après l'intervention chirurgicale, une rougeur de sa cicatrice et une protéine C-réactive élevée.
1ère Chambre
64f8164a0a9accd9695a4252
5 septembre 2023
Suite à deux interventions chirurgicales au niveau des yeux, survenues au courant de l'année 2015 et 2016, M.
DTA_2005043_20221010
10 octobre 2022
chirurgicale en litige.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2407058_20250417
17 avril 2025
Toutefois, il résulte de l'instruction que ce déficit fonctionnel temporaire ne résulte pas du retard de diagnostic et de traitement mais de l'intervention chirurgicale qui aurait été pratiquée même en
Quatrième Chambre
68e94d833ea43407b910295f
7 octobre 2025
chirurgicale pratiquée le 19 décembre 2017 par le Docteur [A].
6e Section - 2e Chambre
DTA_2220294_20250711
11 juillet 2025
La survenue du dommage, associé à un acte de soins, en l’espèce à l’intervention chirurgicale du 11 août 2011, ne procédant pas d’un échec thérapeutique, et alors que le dommage n’existait pas avant l’
1ère chambre
DTA_1909252_20220701
1 juillet 2022
Il subit une nouvelle intervention chirurgicale par un lavage arthroscopique. Les prélèvements bactériologiques révèlent la présence d'un staphylocoque Lugdunensis.
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