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971 résultats pour « décès consécutif à une intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

10e Chambre

603232db8dd9f1697973f69f

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

Sur l'indemnisation du déficit fonctionnel temporaire, il soutient que la période du 22 juillet 2004 au 22 janvier 2005 correspond à la période normale de déficit en raison de l'intervention chirurgicale

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA01738_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Cette pathologie a fait l'objet d'un bilan en 2015, et une intervention chirurgicale a été suggérée à l'intéressée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22074_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

A, né le 19 janvier 1938 a fait l'objet d'une intervention chirurgicale pratiquée le 6 mars 2014 au centre hospitalier universitaire de Nîmes en vue de procéder à la pose d'une prothèse totale du genou

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

65b2b452fd6229a4e58a3eec

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Une intervention de décortication pleurale gauche a ainsi été réalisée le 26 septembre 2016.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6285e17f6a1876057df5d56a

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

chirurgicale pendant la période d'invalidité ou d'incapacité'.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303660_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

sur une période de douze mois, un déficit fonctionnel permanent supérieur à 50 % et des conséquences anormales compte tenu de la faible probabilité de la réalisation des risques consécutifs aux interventions

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2000830_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

C D doit être qualifiée de nosocomiale et qu'elle est imputable à l'intervention chirurgicale du 21 octobre 2015 ; -il en est résulté pour M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101333_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Cette intervention s'est compliquée d'un hématome infecté et d'une plaie suintante nécessitant plusieurs hospitalisations et interventions chirurgicales au sein du centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2212491_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

de reprise au cours de l'année 2021 évaluée à 10 298,31 euros ; - il est aussi constitué de la somme de 20 084 euros qu'il a versée pour assurer les opérations chirurgicales de reprise ; - il est

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203682_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

En ce qui concerne le diagnostic et l'opération chirurgicale du 24 février 2016 : 4.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1901277_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

En outre, il résulte de l'instruction que les incapacités consécutives aux 21 interventions chirurgicales intervenues dans la période du 13 janvier 2004 au 25 novembre 2018 étaient limitées aux seuls pansements

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdd446f8f38a9aca8208a49

Appel

25 septembre 2018

25 septembre 2018

Christian A... a perçu les dernières indemnités journalières et ce, y compris en ce qui concerne le préjudice moral consécutif des ayants droit consécutif au décès de ce dernier.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2104421_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Les suites opératoires ont été compliquées d'une défaillance hémodynamique et viscérale qui ont entrainé le décès du patient quelques heures après l'intervention.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004707_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Mme C a présenté, le 17 juin 2015, soit cinq semaines après l'intervention chirurgicale, une rougeur de sa cicatrice et une protéine C-réactive élevée.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f8164a0a9accd9695a4252

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Suite à deux interventions chirurgicales au niveau des yeux, survenues au courant de l'année 2015 et 2016, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2005043_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

chirurgicale en litige.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2407058_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Toutefois, il résulte de l'instruction que ce déficit fonctionnel temporaire ne résulte pas du retard de diagnostic et de traitement mais de l'intervention chirurgicale qui aurait été pratiquée même en

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

68e94d833ea43407b910295f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

chirurgicale pratiquée le 19 décembre 2017 par le Docteur [A].

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2220294_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La survenue du dommage, associé à un acte de soins, en l’espèce à l’intervention chirurgicale du 11 août 2011, ne procédant pas d’un échec thérapeutique, et alors que le dommage n’existait pas avant l’

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1909252_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Il subit une nouvelle intervention chirurgicale par un lavage arthroscopique. Les prélèvements bactériologiques révèlent la présence d'un staphylocoque Lugdunensis.

Source officielle

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