Pierre X..., titulaire de deux parts ; que, par actes du 6 mars 1992, les vendeurs ont, chacun, institué leur fils, Jean-Louis, légataire particulier du montant du prix de vente dû à chacun d'eux par la

est décrit dans les actes de vente comme étant une propriété bâtie de « divers locaux à usage industriel, soit deux hangars, des bureaux, un local de gardien d'une surface globale d'environ

[R] [Y] pour étayer ses allégations et combattre efficacement l'acte notarié et la volonté des vendeurs.

Par acte du 25 septembre 2008, la société Brillat Savarin 86 [Localité 27] a vendu à la SCI Princeps au prix de 613 000 euros, différents lots d'un immeuble en copropriété situé à [Adresse 28].

Ils rappellent que les vendeurs ont habité durant leur enfance la maison qu'ils leur ont vendue et qui appartenait à leurs parents.

ARRÊT FAITS, PROCEDURES, PRETENTIONS DES PARTIES : Par acte notarié du 03 juillet 2006, Madame [W] [R] épouse [U] a vendu à Monsieur [G] [A] et son épouse Madame [B] [P] épouse [A] une maison située

En l'état du refus de la société venderesse et de la mise en demeure adressée aux époux Y... le 15 mai 2006 en vue de la prise de possession de leur véhicule, ces derniers ont fait assigner par acte du

Elle a vendu en l'état futur d'achèvement suivant contrat préliminaire du 27 juillet 2005 et acte notarié du 12 octobre 2005 signés par sa gérante, la Sarl 3 F Promotion, un appartement de type 3 de 57

Léonce X... et Mme Natalina Y... ont vendu à Mme Néfissa Z..., l'usufruit correspondant aux biens donnés, par acte du 2 septembre 1996, en nue-propriété à leur fils, à l'exception : - du bois situé au

C... la somme de 1.500 euros à titre de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS PROPRES QUE l'acte notarié du 4 avril 1954 relatif à la vente entre les époux E... et Mme Veuve C... désigne les biens vendus

[MN] [A] est décédé le [Date décès 20] 2014, laissant comme héritiers son épouse et leurs deux enfants : Mme [V] [JB] épouse [A], Mme [M] [A] et M. [EK] [A].

Cet acte précise au § « conditions particulières » : « Il a été stipulé aux termes de l'acte susvisé des 14 et 25 novembre 1953, ce qui suit littéralement transcrit : « il existe sur la propriété vendue

En suite du décès de [O] [VJ] survenu le [Date décès 5] 2001, Mme [G] a fait appeler à la cause, ses deux fils, [W] et [D] [VJ] en leur qualité d'héritiers.

L'acte notarié est ainsi rédigé concernant la nue-propriété litigieuse : « la nue-propriété pour y réunir l'usufruit au décès du vendeur et de son conjoint d'une maison d'habitation sise à [Localité

l'acte établi par les parties.

également que les acquéreurs auraient, à compter du jour de la signature de l'acte, d'une part la pleine propriété des immeubles vendus et d'autre part la jouissance par la prise de possession réelle,

n'a été recueillie de quelque façon ; que le procès-verbal de carence mentionne que le vendeur et les époux H... ont "arrêté directement entre eux et sans avant contrat les conditions de la vente de partie

du 4 août 2000, a vendu à M.

[U] [X] [C], vendeurs et M.

[M] [C] au titre de l’indemnité d’occupation due par ses deux frères et cette saisie a été signifiée aux débiteurs, ainsi qu’à la CARPA.