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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 766 résultats pour « déchets »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 9
Un quota maximum de déchets doit être fixé, sans toutefois dépasser 10 % en masse en moyenne annuelle.
Article 45
I. - Le programme de suivi post-exploitation mentionné à l'article 37 est adapté pour les casiers mono-déchets dédiés au stockage de déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante.
Article R541-144
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 38
le cahier des charges ; 2° La gestion financière, qui porte en particulier sur le respect des dispositions relatives à la garantie financière prévue au neuvième alinéa du I de l'article L. 541-10 ; 3° La prise en charge des coûts de gestion des déchets
Article Annexe
Ces déchets ultimes sont conditionnés sous une forme physique (communément appelés colis de déchets ou résidus) permettant leur entreposage et leur transport.
Article 4
-Les caisses en carton avec sac en plastique autrement nommées “ emballages combinés ”, à usage unique, et réservées à la collecte des déchets solides d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, ne peuvent recevoir des déchets perforants que
Article 10
Les dispositions des articles 8 et 9 du présent arrêté ne s'appliquent pas aux producteurs de déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés dont la production est inférieure ou égale à 15 kilogrammes par mois ou lorsque la quantité de
Article R541-48-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 72 > 02
-Le respect des critères de performance mentionnés à l'article L. 541-30-2 est justifié par le producteur ou le détenteur des déchets auprès de l'exploitant de l'installation de stockage de déchets non dangereux non inertes au moyen d'une attestation
Article R542-72
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 77
Il précise la nature des informations devant figurer dans les inventaires et rapports exigés, notamment la notion de famille de déchets et les dates de référence à prendre en compte.
Article R543-124
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 86 > 70
La présente section précise les conditions de mise en œuvre de l'obligation de responsabilité élargie du producteur applicable aux producteurs de batteries en application du 6° de l'article L. 541-10-1, et les modalités de gestion des déchets qui en sont
Article R543-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 26 > 64
Lorsqu'il pourvoit à la gestion des déchets, l'éco-organisme passe des marchés dans les conditions prévues aux I et II de l'article L. 541-10-6 pour assurer la collecte sans frais des huiles usagées auprès de tout détenteur, y compris des collectivités
LEGIARTI000034472182
La déclaration d'une installation de prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés auprès du directeur général de l'agence régionale de santé comprend les éléments suivants : 1.
Article 2
La déclaration fiscale accompagne les déchets ou résidus d'hydrocarbures jusqu'à destination.
Article 35
Les déchets qui ne peuvent pas être valorisés sont régulièrement éliminés dans des installations réglementées conformément au code de l'environnement. Les animaux morts sont évacués ou éliminés conformément au code rural et de la pêche maritime.
Article L433-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 41
d'entreposage de substances radioactives de 0,1 à 0,5 de 0,01 à 0,5 Installations de stockage de déchets
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 77
suivantes, exprimées en millions d'euros : (En millions d'euros) Limites minimale et maximale du tarif de base Catégorie de l'installation En activité A l'arrêt Anciens réacteurs nucléaires transformés en installation entreposant leurs propres déchets
Article 12
II. - Les déchets utilisables pour le remblayage sont : - les déchets d'extraction inertes, qu'ils soient internes ou externes, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le fond géochimique local ; - les déchets inertes externes à l'exploitation de
On comprend par "déchets d'emballages ménagers" tous les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages.
Article M 61
. - Les déchets de papier, de paille, etc., et, en général, tous les déchets combustibles doivent être enlevés des locaux au moins une fois par jour.
Article 7
Le conseil scientifique et technique émet, sur le plan technique, des avis sur les principes et les orientations de la gestion à long terme des déchets radioactifs. Il examine le programme de recherche et développement à financer par l'agence.
Article L594-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 38
Les exploitants d'installations nucléaires de base évaluent, de manière prudente, les charges de démantèlement de leurs installations ou, pour leurs installations de stockage de déchets radioactifs, leurs charges de fermeture, d'entretien et de surveillance
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