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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406369_20241112
12 novembre 2024
En deuxième lieu, le moyen tiré de ce que les dispositions du point 5.1.1.1 aux termes duquel " le positionnement des grévistes ou non-grévistes et la durée individuelle de grève, exprimés en début de
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200267
5 mars 2020
le premier président de la cour d'appel de Paris et aux dépens exposés devant la Cour de cassation ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes devant le premier président de
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310264
9 juillet 2020
C'est ainsi que la société CHESNAY PIERRE 2 rappelle qu'il y a eu trois tranches de travaux envisagés, la première tranche portant sur la partie du centre commercial d'origine dénommé tranche A7, puis
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00652
9 mai 2018
A l'appui de ses prétentions, il produit ses plannings annuels, le tableau des horaires effectués depuis janvier 2013, jour par jour, mois par mois, permettant de comptabiliser les horaires de travail
Cour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896bf
6 septembre 2007
* constats no5, 6, 11et 14 : boursouflures ou défaut de tapisserie, défaut de peinture et de faïence, fusibles non répertoriés, traces de colle sur les sanitaires, salissures, traces de plâtre et joints
2ème Chambre
DTA_2004845_20220727
27 juillet 2022
La tranche ferme d'un montant de 412 952,50 euros HT n'est pas contestée et doit être retenue. 9.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00743
23 septembre 2020
E... verse aux débats, pour la période allant du mois de novembre 2009 au mois de mai 2016, un relevé manuel et quotidien de ses horaires de travail, comportant le calcul des heures de travail quotidiennement
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00087_20220513
13 mai 2022
En second lieu, il résulte de l’instruction et plus particulièrement du rapport de l’inspection du travail que le salarié devait décocher une case, remplie par défaut s’il n’avait pas respecté les 11 heures
CTX PROTECTION SOCIALE
671969df1486831808a757c6
16 octobre 2024
Mme [U] [T] [R] avait comme horaires de travail de 5 heures à 11h30. L'employeur a été informé le 31 octobre 2022 à 10 heures, soit trois jours après.
6253cd57bd3db21cbdd92ff2
7 mars 2016
le 11 janvier 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10223
7 mai 2019
« lors de ce rendez-vous, nous vous présenterons le concept ainsi que toute la documentation (DIP) » ; qu'à défaut de preuve des fautes allégués, la société DND sera déboutée de sa demande de dommages
6253cd58bd3db21cbdd9301c
10 mars 2016
Le juge de l'exécution a fait droit à la demande de M. et Mme X...s'agissant des honoraires et frais contestés.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63c8eebadc5b777c90992e44
18 janvier 2023
le 22 novembre 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie Tronche, conseillère chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans
Pôle 6 - Chambre 10
6022603d39bdef0f10fc9629
2 février 2021
La Cour de cassation a renvoyé les parties devant la cour d'appel de Paris autrement composée afin que soit tranchée la question du calcul des rappels des salaires au regard de ces deux points.
CHAMBRE SOCIALE A
5fd9743cbc9fa561ad4dc6bb
29 janvier 2020
et le prénom des salariés présents par tranche horaire et par jour de la semaine, et pour l'employeur, sous forme de tableaux individuels, en l'espèce, ceux de M.
Chambre sociale 4-3
65b36f348c0355000835f829
25 janvier 2024
travail dissimulé ; Débouter le Salarié de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouter le syndicat des salariés Indépendant Diversité et Proximité de sa demande
65b36f538c0355000835f839
travail dissimulé ; Débouter le Salarié de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouter le syndicat des salariés Indépendant Diversité et Proximité de sa
Chambre 1-4
63c104ebbf9fd47c90a134d2
11 janvier 2023
souscrit était relatif aux travaux de la tranche ferme et aux travaux de la tranche conditionnelle, ce qui porte sa rémunération à la somme de 25 746,41 € à ce titre, et que le pourcentage d'honoraires
Chambre A - Civile
6970dcebcdc6046d471e354e
20 janvier 2026
cour de céans, - condamner solidairement à défaut in solidum l'avocate et son assureur aux entiers dépens devant la cour de céans.
Chambre sociale 4-2
6a21078ecdc6046d470898d6
3 juin 2026
tranche horaire à la disposition de son employeur aux fins d'assurer la surveillance des jeunes mineurs placés sous sa responsabilité, sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles.
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