F... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de condamnation de la société Amazone métal à lui payer une certaine somme au titre de son engagement de caution alors, selon le moyen : 1°/ que M.

, plafond des cautionnements souscrits; que les époux A... ont opposé que leur engagement garantissait le seul crédit-bail consenti à la société L'Européenne de restauration, dont la mise en place devait

en faveur de la caution ; que le défaut d'inscription par le créancier dans les délais prescrits d'un nantissement en garantie de la dette par ailleurs cautionnée est constitutif d'une faute de nature

Sur la disproportion de l'engagement de caution de Monsieur [L] L'engagement de caution signé le 15 février 2021 par Monsieur [E] [L] prévoit un montant global dudit engagement à hauteur de 6 112,50 €

Y... seront déchargés purement et simplement des cautions et sûretés consenties par eux en garantie d'engagements souscrits soit par la SCI Y...

A... n'était pas engagée, la cour d'appel n'a pas méconnu l'article 52 de la loi du 24 juillet 1966 ; Attendu, d'autre part, qu'en relevant que M.

de son engagement ; que pour dire que l'engagement de caution pris par M.

Cette caution sera mise en place préalablement à la première répartition de trésorerie.

créée pour se substituer à elle, et qu'elle avait, par sa faute, privé les cautions de la possibilité de se retourner utilement contre la société cautionnée ; Attendu que MM.

d'une part, que, dans leurs conclusions demandant la confirmation du jugement, ils faisaient valoir que la mention portée sur l'acte de cautionnement stipulait que l'engagement était irrévocable "jusqu'à

X... se portant, par ailleurs, caution solidaire des engagements de toute nature contractés par sa société et, notamment, de son compte courant à concurrence de 30 000 francs ; que la société ayant été

La contradiction entre les motifs équivaut à un défaut de motifs. 5.

pour faux en écriture de commerce et usage de faux à 5 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 147 et 150 du Code pénal, défaut

Z..., en sa qualité de caution, qui n'a pas contesté la validité de l'acte de cautionnement ; que l'accord intervenu en cours d'instance et qu'il est soumis à l'homologation du juge, la société Locagen

engagement, sans constater que ce défaut d'information avait fait perdre à M.

Cependant, le paiement des loyers était garanti par un cautionnement avec des cautions sérieuses et solvables, qui jusqu'alors avaient respecté leurs engagements et ce n'est que postérieurement à la vente

X... et de sa mère, Mme Renée X... ; que la société Espace ayant été mise en liquidation judiciaire, la Caisse d'épargne, en exécution de son engagement de caution, a réglé la somme restant due au titre

Cet engagement est accepté, il est irrévocable » ; qu'aucune substitution de caution n'est intervenue, pas plus que n'est intervenu un engagement de caution de M. V... s'ajoutant à celui de M.

E..., a prononcé la nullité de son engagement de caution au profit de la Banque IPPA ; Que les moyens ne sont dès lors pas fondés ; Sur le troisième moyen du même pourvoi : Attendu qu'il est encore

de caution de M.