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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
65b0b7848d0ccf000877e36a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par déclaration du 23 novembre 2020, M. [R] a interjeté appel de ce jugement. Par conclusions d'incident déposées et notifiées par le RPVA le 4 août 2023, M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
SCA DOMAINE DE LA GRAVEc/Jacques X
6031fcd947e14f351dd7bff3
24 mai 2018
24 mai 2018
Elle soutient que cette mise à disposition l'était à titre onéreux, la contrepartie résidant dans la prise en charge par l'appelante du coût des travaux d'arrachage. Elle estime que même si M.
Source officielleChambre 1-5
6870a4c905f84751fcf0f67f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par déclaration du 14 octobre 2021, [R] [H] a relevé appel de ce jugement.
Source officiellecr
6137259dcd5801467741f35d
25 février 1998
25 février 1998
cuisse gauche, d'une incapacité totale de travail de 10 jours, et d'un état anxieux ayant nécessité la consultation d'un psychiatre; que de son côté, Mme Y... n'a pas contesté avoir volontairement arraché
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210180
5 mars 2020
5 mars 2020
d'exécution compte tenu des manques de compactage aux angles du dallage, pour 20 % aux conditions d'entretien puisque les bambous, malgré les préconisations du cabinet Guillermain, n'ont pas été arrachés
Source officiellecr
613726a7cd580146774276d0
26 septembre 2007
26 septembre 2007
motifs que, "à l'issue de l'information, les charges recueillies à l'encontre d'Hervé Z... résultent à la fois de la découverte sur le lieu des faits, d'un bijou lui appartenant et de ses propres déclarations
Source officielle6ème chambre
DTA_2308705_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Le recours à une procédure de déclaration d’utilité publique n’a, par ailleurs, pas été envisagé par la collectivité.
Source officiellecr
61372567cd5801467741d6e0
10 avril 1995
10 avril 1995
pris de la violation des articles 379 et 382 du Code pénal et des articles 459, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré
Source officiellecr
613725d8cd58014677420f50
24 mars 1998
24 mars 1998
Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-13 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
635236a48c924eadffcc4770
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par déclaration du 23 décembre 2021, enregistrée sur le nORG 21/06406, Mme [L] [Z], épouse [X] , interjetait appel total du jugement. L'audience était fixée au 19 mai 2022.
Source officiellecr
NANCY, du 18 mai 1993, qui, dans une procédure suiviec/Lucienne de X
61372567cd5801467741d688
15 novembre 1994
15 novembre 1994
Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 2-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 10 de la Déclaration
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e14
27 février 2006
27 février 2006
Les consorts X... ont relevé appel du jugement par déclaration du 2 août 2004.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a15ebf6cdc6046d4705e8d8
26 mai 2026
26 mai 2026
Le 29 septembre 2016, la société [1] – [2] a établi une déclaration d’accident du travail faisant état d’un accident survenu à M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05013
8 novembre 2016
8 novembre 2016
H..., comme arrachages de cheveux, coups directs sur les membres ou le visage, ou brûlures lors des bains notamment ; qu'il sera relevé que certaines de ces déclarations sont corroborés par l'expertise
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007644022
8 octobre 1975
8 octobre 1975
REGIONAL DE BORDEAUX DE L'INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE A REFUSE LE TRANSFERT, SUR L'EXPLOITATION QUE LE REQUERANT POSSEDE A JUILLAC-LE-COQ, DES DROITS DE REPLANTATION QUI RESULTERAIENT D'ARRACHAGES
Source officiellecr
61372698cd58014677426db1
19 avril 2005
19 avril 2005
Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 480-4 du Code de l'urbanisme, 8, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
627f48d9551627057d32dfcc
13 mai 2022
13 mai 2022
Par jugement du 28 septembre 2018, le tribunal paritaire des baux ruraux de Villefranche-sur-Saône a : - déclaré M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C301020
28 novembre 2019
28 novembre 2019
(la société) ; que, par déclaration du 18 mai 2015, ils ont, après expertise judiciaire, saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en résiliation de ce bail et en indemnisation ; que, L...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C301117
19 décembre 2019
19 décembre 2019
R... que la terrasse n'était pas construite trente ans avant leurs déclarations.
Source officielle2ème Chambre
627b556676c5d9057df80040
10 mai 2022
10 mai 2022
La déclaration d'appel et les conclusions n'ont pu lui être signifiées à personne et la présente décision sera donc rendue par défaut.
Source officiellePage 17 sur 192