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336 665 résultats pour « demande d'acquisition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500156_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 24 décembre 2024 par laquelle le préfet de la Marne a classé sans suite sa demande tendant à l'acquisition de la nationalité française.

Source officielle

Page 17 sur 16834

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CA

Chambre civile

679b15a991bdc44375365386

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de Fort-de-France en ce qu'il a : - « Dit irrecevable la demande d'acquisition de la clause résolutoire figurant au contrat de location signé entre la SA HLM OZANAM et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2207886_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

A l'occasion de sa demande d'acquisition de la nationalité française, Mme B A a demandé la francisation de son prénom de Tu Anh en Tessa, Tu Anh, Antessa.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007692719

Admin. suprême

4 novembre 1983

4 novembre 1983

le directeur des services fiscaux des Alpes de Haute-Provence rejetant sa demande d'acquisition du terrain déclassé de l'ancienne voie ferrée Volx-Forcalquier dans sa traversée de la propriété du requérant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301181_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

au ministre de réexaminer sa demande d’acquisition de la nationalité française et ce, dans un délai de deux mois à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jours de retard ;

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205722_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

A D, représenté par Me Bouzid, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à trois ans sa demande d'acquisition de la nationalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205712_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, Mme A B demande au tribunal de " réétudier " sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502569_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

A B demande au tribunal de procéder à une nouvelle instruction de sa demande d'acquisition de la nationalité française que le préfet des Bouches-du-Rhône a ajournée à un an par décision du 22 mai 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113721_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

chargé des naturalisations a déclaré irrecevable sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300555_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

requête, enregistrée le 31 janvier 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 7 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a classé sans suite sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504580_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

B... a adressé au tribunal une copie du courrier du 30 juillet 2025 du préfet d'Indre-et-Loire l’informant du classement sans suite de sa demande d’acquisition de la nationalité française ainsi qu’une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312339_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

A A demande au tribunal d'annuler la décision du 27 septembre 2023 par laquelle le préfet de l'Essonne a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312706_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 17 novembre 2023 par laquelle le préfet de l'Essonne a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2431479_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 26 novembre 2024 classant sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française. Vu les autres pièces du dossier.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404471_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 1er février 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404583_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 30 janvier 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525002_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d’acquisition de la nationalité française et, d’autre part, de la décision du 23 avril 2025 du préfet de police.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531968_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 5 septembre 2025 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403144_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403320_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

suite sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle