Nazaire E..., demeurant ... à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt :

1998 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre), au profit de la Caisse mutuelle de dépôts et de prêts (CMDP) de Herserange-Longlaville, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

X... lui avait volontairement dissimulé une réduction volontaire de son activité ayant entraîné une importante baisse du chiffre d'affaires pour l'année 1987, a demandé la nullité du contrat pour cause

Xavier B..., demeurant ..., 9 / de Mlle Claudine B..., demeurant 73150 Val-d'Isère, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

établissement ; que les 17 décembre 1985 et 27 mars 1986, l'assemblée des associés de cette société a décidé de résilier ce contrat à compter du 17 septembre 1986 ; que la cour d'appel a rejeté la demande

. ; que cette dernière a saisi le juge de l'exécution d'une demande en nullité de cette opposition qui, selon elle, n'indiquait pas le titre en vertu duquel elle était formée ; que, par jugement du 7 juin

un procès - verbal de saisie - vente pour paiement de la somme de 4 949 euros, correspondant à des intérêts de retard et des frais ; que M. et Mme X... ont alors saisi un juge de l'exécution d'une demande

Statuant sur une demande de mainlevée sous astreinte de cette mesure d'hypothèque judiciaire, le Tribunal de Grande Instance de Versailles par jugement contradictoire du 22 mars 2018, a : débouté M.

[S] en responsabilité civile, lequel a opposé à cette demande la nullité des actes de procédure accomplis par le liquidateur plus de trois ans après sa nomination ; que par le premier arrêt, du 20 février

Le tribunal, par jugement réputé contradictoire en date du 8 novembre 2016, a notamment : - rejeté la demande de nullité du rapport de l'expert en date du 31 octobre 2013, - dit que MM.

La demande en nullité du licenciement pour un tel motif sera rejetée.

O... du surplus de ses demandes. - débouté la société British Steel de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

X... au détriment de la société et demandé la nullité d'une convention conclue entre celui-ci et une autre société ainsi que la désignation d'un nouvel expert ; Sur le premier moyen : Attendu que

société Cave Canem gardiennage, devenue à son tour, par suite de diverses restructurations, la société Cave Canem ; que le salarié, qui, dès le 20 décembre 2011, avait saisi la juridiction prud'homale, a demandé

[B] de sa demande d'indemnisation au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

statut protecteur en raison de la connaissance par l'employeur de l'imminence de sa désignation en qualité de conseiller du salarié, la salariée a saisi la juridiction prud'homale le 3 mars 2015 de demandes

Dès lors, compte tenu de cette purge des vices, la SCI Les Juilliottes n'est pas fondée à demander la nullité du jugement.

Il demande, au regard d'une omission de statuer de l'arrêt du 23 mai 2016, et de la nullité de la convention de forfait, paiement des sommes de : - 58 473 € de rappel d'heures supplémentaires du 1er