CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

653 775 résultats pour « demande de paiement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372345cd580146774079aa

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

salarié de la société Géotechnique appliquée, en liquidation judiciaire, se fondant sur l'article 30 de l'annexe ETAM à la Convention collective du bâtiment, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

Source officielle

Page 17 sur 32689

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372347cd58014677407b18

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

salarié de la société Géotechnique appliquée, en liquidation judiciaire, se fondant sur l'article 30 de l'annexe ETAM à la Convention collective du bâtiment, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

Source officielle
CC

soc

61372396cd5801467740bb86

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

qualité de "manager" du salon de coiffure exploité par la société Semecoif dont ils étaient les associés minoritaires ; qu'ayant démissionné le 27 août 1995, ils ont saisi la juridiction prud'homale de demandes

Source officielle
CC

soc

6137228dcd580146773fe5a5

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

X..., au service de la société CICS depuis le 5 mars 1984, a saisi le 11 décembre 1991 le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement d'heures supplémentaires qu'il aurait effectuées de juin à décembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00240

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Y..., Z..., B... et Mme A..., salariés de l'association BTP CFA Basse-Normandie, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'indemnités de congés payés et de dommages-intérêts pour résistance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01088

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

R..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00222

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

Licencié pour faute grave le 9 mars 2017, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

613724afcd5801467741788d

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

principal, a cessé de percevoir des indemnités pour connaissance des langues espagnole et portugaise à compter de sa mutation en mai 2003 de Paris à Rennes ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

Source officielle
CC

soc

61372519cd5801467741afa6

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

., engagé par la société GHYS en 2002, a été licencié par courrier du 21 juin 2005 en raison de manquements professionnels ; qu'il a saisi la formation de référé de la juridiction prud'homale d'une demande

Source officielle
CC

civ3

6137227ccd580146773fd8d0

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

prétentions respectives des parties ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 juillet 1992), statuant en référé, que les époux Y..., propriétaires d'un appartement donné à bail à Mlle Z..., ont demandé

Source officielle
CC

soc

613724f0cd58014677419a04

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

décembre 2000 en qualité de directeur européen, statut cadre dirigeant, par la société Marsh, a été licencié pour motif économique le 15 janvier 2003 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

Source officielle
CC

soc

613722e9cd5801467740319f

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

gardien et d'homme d'entretien des étangs d'Oudalle par le Groupement d'intérêt économique Pëchedou; que licencié pour motif économique le 8 novembre 1990, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes

Source officielle
CC

soc

61372373cd58014677409f67

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

août 1991 en qualité de formateur par l'association ARISEP, actuellement en liquidation judiciaire, a été licencié pour motif économique le 14 juin 1994 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd971b559fefd5eb9db07a6

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

O... demande paiement d'une somme de 3 000 euros en réparation du préjudice résultant du défaut de paiement des indemnités de rupture et de l'absence d'élection de délégués du personnel.

Source officielle
CC

comm

6137224fcd580146773fbebb

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

la société Schumann ; que celle-ci a reconventionnellement demandé le paiement d'un solde de compte et de facture ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Schumann

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01221

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

[F] de sa demande en paiement de cette prime, que ''les cadres et employés ont des attributions qui correspondent à des situations professionnelles très différentes de celles de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02236

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [K], salariée de la société Clinique du parc, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02237

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [Q], salariée de la société Clinique du Parc, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

Source officielle
CC

soc

61372296cd580146773fed1d

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

X..., engagé le 1er décembre 1991 en qualité de vendeur par Mme Y..., propriétaire d'une épicerie, a démissionné par lettre du 31 janvier 1992; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00584

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, le moyen unique de cassation commun annexé au présent arrêt. Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Source officielle