Y... et son assureur, la compagnie Winterthur, ont admis être tenus à réparation; qu'elle a demandé à la compagnie Winterthur réparation de son préjudice; que des tiers payeurs de prestations à la victime

Violation de l'art. 6-1;Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Frais et dépens (procédure nationale) - demande rejetée;Remboursement frais et dépens - procédure de la

Violation de l'art. 6-1;Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Frais et dépens (procédure nationale) - demande rejetée;Remboursement frais et dépens - procédure de la

Violation de l'art. 6-1;Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Frais et dépens (procédure nationale) - demande rejetée;Remboursement frais et dépens - procédure de la

Violation de l'art. 6-1;Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Frais et dépens (procédure nationale) - demande rejetée;Remboursement frais et dépens - procédure de la

Violation de l'art. 6-1;Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Frais et dépens (procédure nationale) - demande rejetée;Remboursement frais et dépens - procédure de la

Violation de l'art. 6-1;Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Frais et dépens (procédure nationale) - demande rejetée;Remboursement frais et dépens - procédure de la

Violation de l'art. 6-1;Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Frais et dépens (procédure nationale) - demande rejetée;Remboursement frais et dépens - procédure de la

Violation de l'art. 6-1;Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Frais et dépens (procédure nationale) - demande rejetée;Remboursement frais et dépens - procédure de la

Violation de l'art. 6;Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral - constat de violation suffisant;Frais et dépens (procédure nationale) - demande rejetée;Remboursement frais et dépens - procédure

Violation de l'art. 6-1;Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Frais et dépens (procédure nationale) - demande rejetée;Remboursement frais et dépens - procédure de la

Violation de l'art. 6-1;Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Frais et dépens (procédure nationale) - demande rejetée;Remboursement frais et dépens - procédure de la

caisse) lui ayant notifié le 23 décembre 2013 un indu d'allocation pour adulte handicapé et d'aide personnalisée au logement versées pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013, ainsi qu'une demande

au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, trois moyens

stipulant une clause de non concurrence d'une année assortie d'une contrepartie financière ; que l'employeur, invoquant la violation par le salarié de cette clause, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

Z..., qui circulait sur la voie de gauche, a heurté celle de Mme B... qui la précédait ; que Mme B..., blessée, a demandé à M.

X... en sa demande de remboursement ; AUX MOTIFS PROPRES QUE M.

le 31 décembre 1995, le Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Savoie a, par un premier jugement du 14 février 2002, condamné la société à payer la somme réclamée, sursis à statuer sur sa demande

aux infirmes mentaux en qualité de monitrice de groupe, a occupé, par la suite et à compter du 1er juin 1983, les fonctions de monitrice d'atelier ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande