Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de cette demande, alors, selon le moyen, d'une part, qu'au lieu de se référer à la définition théorique de son poste de chef de dépôt telle qu'elle résultait

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société CEAT fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Longjumeau, 22 janvier 1997) d'avoir dit que le dépôt

La SNCF soutient que le dépôt par le salarié d'une demande de congé n'est pas créateur de droit, et qu'à supposer une absence de réponse à sa demande, il appartenait à M.

l'information ouverte contre X des chefs d'escroquerie, abus de confiance et organisation frauduleuse de l'insolvabilité ; "aux motifs que le 7 juillet 1994, Gilbert X... signait avec Guy Y..., salarié

ont déposé plainte pour dénonciation calomnieuse contre la société, son gérant et le directeur recherches et développement ; que par arrêt du 14 mars 2013, la cour d'appel a retenu la culpabilité

Contestant son licenciement et sollicitant par ailleurs l'octroi de diverses sommes, le salarié a saisi la juridiction prud'homale. Examen des moyens Sur le premier et le troisième moyens 4.

X..., technicien salarié de la société Elyo Cofreth, a été victime d'un accident du travail ; qu'intervenu d'urgence pour remédier aux causes d'une coupure générale de courant dans l'entreprise, il

fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 27 mai 2004) de l'avoir débouté de l'ensemble de ses demandes, alors, selon le moyen, qu'en se déterminant au vu des conclusions déposées par la société SCAC Fisons

le jugement attaqué, en se bornant, pour éxonérer le salarié, à constater qu'une plainte pour vol a été déposée, sans vérifier si ladite plainte avait été formée par l'employeur avant le départ du salarié

de la sécurité sociale, en l'absence de comparution personnelle ou de représentation par un conjoint, un ascendant, descendant ou un avocat, seules les organisations syndicales qui représentent des salariés

Van Y... aux élections des membres du comité d'entreprise de la société Gonthier Nouhaud, alors, selon le moyen, que le salarié était depuis plusieurs mois en conflit avec son employeur lequel n'a jamais

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.

qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la Banque Rhône Alpes au titre des années 1989, 1990 et 1991, les intérêts portés au crédit des comptes de dépôts

salariés de la société Axess Online en lien avec ce client avaient rejoint la société Sadigh Group et que M.

[W] et Mme [C] suite au dépôt, par plusieurs salariés, d'une plainte pénale pour harcèlement moral à l'encontre de deux responsables et que certains salariés (comme M.

et THIRIEZ, Me BOULLEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - la CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES

en état de grossesse médicalement constatée, à condition qu'il justifie d'une faute grave de l'intéressée, non liée à son état de grossesse ; que lorsque le licenciement de la salariée

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS CHALLENKERS n'emploie aucun salarié.