AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
616250ff929f6bffa995b3a1
11 juin 2014
11 juin 2014
Pendant ses opérations le 4 juin 2004 l'appui de gauche d'un autre garde corps a cédé et le raidisseur vertical de ce garde corps a poinçonné l'extrémité du balcon.
Source officiellePage 17 sur 24
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02983_20260210
10 février 2026
10 février 2026
En ce qui concerne la dérogation à l’interdiction de destruction des espèces protégées : Ainsi qu’il a été exposé aux points 3 à 10, le projet est soumis au régime de l’enregistrement ICPE et non à
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