Jean-Charles X... prendra en charge seul le remboursement d'une dette commune d'un montant de 2 000 euros contractée auprès du crédit agricole sous réserve des droits de chacun dans le cadre des opérations

[C] [T] ; a attribué la jouissance des véhicules ; a précisé la répartition de la prise en charge des dettes communes ; a fixé le montant de la pension alimentaire due par M.

et corporel subis suite à l'agression dont elle a été victime le 21 juin 2003 n'a pas à être intégrée dans l'estimation de ses revenus ; - les époux auront vocation (sous réserve de l'apurement de dettes

[Q] les sommes avancées par lui pour réglées les dettes commune (Banca Carridge : 7.431,84 € impôts 5.228 € et taxes foncières 3.449 €), - constater que deux actes de procès verbaux ont été dressés par

Le passif est essentiellement constituée d’une dette commune de logement (9 901,33 euros), outre une dette auprès de la CAF (313,88 euros) et une dette bancaire (400 euros).

Le fait que des dettes communes ont été réglées conjointement jusqu'au 1er juillet 2006 n'implique pas qu'une collaboration, au sens des articles 262-1 et 1442, alinéa 2, du Code civil, s'est poursuivie

[M] [D], époux de Mme [D], devant le tribunal judiciaire de Nice afin qu'il soit dit qu'il est tenu à la dette commune de son épouse et qu'il soit condamné à lui régler la somme de 478 778,53 euros.

[L] des récompenses de 29 351,87 euros et de 9 982,50 euros, - dit que la somme de 45 734,71 euros sera inscrite au passif de la communauté comme une dette commune, - dit que Mme [C] doit une indemnité

celui des époux qui aurait détourné ou recelé quelques effets de la communauté est privé de sa portion dans lesdits effets ; de même celui qui aurait dissimulé sciemment l'existence d'une dette

possibilité de répétition de l'indu ; que c'est à raison de ce paiement éteignant la dette que sont intervenus la radiation des inscriptions ; que Mme Z..., unique bénéficiaire du paiement intervenu,

d'occupation et non à l'obligation à paiement du loyer à l'égard du bailleur, étant précisé que le bail en cause a été conclu au nom de Monsieur [H] et de Madame [L], La contribution des époux a une dette

Chacun des créanciers n'a droit qu'à sa part de la créance commune ; chacun des débiteurs n'est tenu que de sa part de la dette commune.

Chacun des créanciers n’a droit qu’à sa part de la créance commune ; chacun des débiteurs n’est tenu que de sa part de la dette commune.

toutefois aux débats ni le bail ni les relevés bancaires justifiant l'effectivité de cette charge ; Que les documents fournis ne permettent pas de déterminer si le crédit renouvelable concerne des dettes

-Sur les dettes de la communauté : L'ordonnance de non conciliation rendue entre les époux est devenue caduque et les dettes demeurent communes jusqu'à la liquidation de la communauté, non intervenue

SUR CE Sur la demande de Mme Sabine X... visant à lui attribuer à titre gratuit la jouissance du bien commun sis à Sisco...

[D] à verser une pension alimentaire de 100 euros par mois au titre du devoir de secours, les dettes communes étant partagées par moitié dont notamment le crédit bail afférent à un véhicule de marque TOYOTA

subsistance que du R.S.A. ; que si elle a disposé, précédemment, du loyer tiré d'un immeuble lui appartenant en propre, cet immeuble a été vendu en 1999 et l'argent provenant de la vente a servi à apurer des dettes