tâche qui, même si elle ne rentre pas dans ses attributions directes et habituelles, n'est pas manifestement étrangère à ses fonctions et est justifiée par l'intérêt de l'entreprise qui connaît des difficultés

de l'entreprise, contraignant le maître de l'ouvrage à prendre possession d'un immeuble affecté de désordres ou défaut, la cour d'appel n'examine pas la vraie difficulté dans son épure et, partant, viole

la Cour de Cassation d'exercer son contrôle, entachait sa décision d'un défaut de motifs; et alors, d'autre part, que la société Générale Automobile Essonne-Sud invoquait, devant le Tribunal, des difficultés

économiques sérieuses depuis 2013, qu'elle n'a pas pu remédier à ces difficultés malgré de nombreuses mesures d'économie mises en place, que ces difficultés résultent de la chute des ventes de matériaux

économiques ; que la cour d'appel, qui a constaté la persistance d'exercices déficitaires depuis 1992, ne pouvait nier l'existence d'une situation financière difficile en se fondant sur la seule circonstance

de service dans l'établissement (30 %), les charges de famille (20 %) et la situation des salariés présentant des caractéristiques sociales rendant leur réinsertion professionnelle particulièrement difficile

économiques liées à des évolutions technologiques et leurs conséquences sur l'emploi, sans être subordonnée à l'existence de difficultés économiques à la date du licenciement ; qu'en jugeant dénué de

par l'arrêt du 18 octobre 2007, outre intérêts au taux légal à compter de son arrêt alors, selon le moyen : 1°/ qu'en retenant, pour apprécier le comportement de la société Allianz IARD et les difficultés

décembre 1983, alors que, selon le moyen, d'une part, constituent des circonstances exceptionnelles ouvrant droit à une remise intégrale des majorations de retard tant réductibles qu'irréductibles, les difficultés

motifs que Francisca Y... n'était pas suspecte d'affabuler, que ses déclarations étaient dignes de foi et qu'elle avait immédiatement mis en cause son beau-père, écrivant son nom au prix de grandes difficultés

que celle-ci s'était substituée des répondants tenus pour solvables, mais n'ayant pas été mis en possession des fonds, contrairement à ce qui avait été initialement prévu, à une entreprise déjà en difficulté

économiques au niveau du groupe ; qu'en se bornant à constater que les difficultés économiques de la société Bragard étaient établies, la cour d'appel a violé l'article L. 1233-3 du code du travail. »

que le Réseau des Campus Veolia, dont l'activité est tournée vers la formation des salariés du groupe, a subi à compter de l'année 2011 une forte réduction de son niveau d'activité, en raison des difficultés

[T] et son épouse Mme [W] [H] ont ouvert, le 4 octobre 2021, une structure d'accueil dénommée « [1] » en vue de proposer des séjours de rupture ou de remobilisation destinés à aider des jeunes en difficulté

salariés font grief aux arrêts attaqués (Paris, 14 février 1996) de les avoir déboutés de leur demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que les difficultés

grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, d'une part, que la mesure ne serait pas conforme à l'intérêt des enfants ; et alors, d'autre part, que l'Administration serait seule responsable des difficultés

économiques qui l'ont imposée s'apprécient au niveau du secteur d'activité tout entier, qu'en l'espèce, dans le cadre des restructurations imposées par les difficultés économiques rencontrées dans le

juin 2003 ; Attendu que la société Facil fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré le licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / qu'il n'est pas exigé, pour qu'il y ait difficultés