CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

143 562 résultats pour « directeur d'agence »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200823_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

C soutient que : - par voie d'exception, la décision du 28 décembre 2021 par laquelle le directeur d'agence de Pôle emploi l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi est entachée d'incompétence et

Source officielle

Page 17 sur 7179

← PrécédentSuivant →
CC

soc

6137249ecd58014677416fc0

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

X..., engagé le 1er décembre 1997 en qualité de directeur d'agence par la société Arve Intérim, a démissionné et quitté ses fonctions le 30 juin 2001; que M.

Source officielle
CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f468

Cassation

5 janvier 1978

5 janvier 1978

, L'UN PAR LEBON, PREPOSE AU SERVICE DE LA COOPERATIVE AGRICOLE DE LA THIERACHE, L'AUTRE PAR LANCEL, AU COURS DE SON TRAVAIL AU SERVICE DE LA BANQUE DUPONT, COLLISION AU COURS DE LAQUELLE BOURDON, DIRECTEUR

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4cefd

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

Atlantico n'avait pas contribué, ne serait-ce que partiellement, à la réalisation du préjudice dont elle demandait réparation, en n'exerçant négligemment aucun contrôle sur les activités de Y..., son directeur

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740ab47

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

X..., engagé le 1er février 1988 comme directeur d'agence par la société Cofam, dont l'activité consiste dans des prêts à la consommation, a été convoqué à un entretien préalable le 7 juin 1991 et licencié

Source officielle
CC

soc

61372663cd580146774252ee

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

Y..., embauché en qualité de directeur d'agence par la société Herald Finances, a été licencié suite à l'arrêt de l'activité de la société le 11 juin 1990 ; que le redressement judiciaire de la société

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

650bdee5beee0f8318b9741e

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[K] a été muté à l'agence d'[Localité 4] à compter du 1er août 2016 et promu aux fonctions de directeur d'agence, coefficient 400 de la convention collective.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1cd

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Ainsi, bien qu'il ait reçu une formation pour devenir directeur d'agence, il soutient être la seule des personnes formées à ne pas avoir obtenu de poste de ce type.

Source officielle
CC

soc

613721f3cd580146773f8fcf

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

Gérard X..., directeur d'agence, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mars 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65619d81f64b618318aec7d6

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Il a été promu directeur d'agence à compter du 1er janvier 2019. Par lettre datée du 7 août 2020, M. [V] a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement fixé au 12 août suivant.

Source officielle
CC

soc

61372483cd580146774161b4

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

réunis : Vu les articles L. 122-6 et L. 122-8 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., engagée le 2 mai 1987 par la Caisse d'épargne et de prévoyance de Basse-Normandie en qualité d'auxiliaire agent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee31

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

Il a occupé la fonction de responsable commercial jusqu'à fin février 2008 (période transitoire), puis il est devenu directeur d'agence, échelon 3. 2, coefficient 210, à compter de mars 2008, la nouvelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01989

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

celles qui sont de son niveau, remplir les fiches de prise en compte des véhicules neufs avec les conducteurs, analyser périodiquement les coûts de maintenance et la qualité des prestations avec le directeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93734

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

des ressources humaines, agissant pour ordre à la place de Christophe Guillemin, directeur d'agence ; qu'elle n'a cependant été revêtue d'aucune signature manuscrite ; Mais attendu qu'il résulte des

Source officielle
CC

soc

6079b1469ba5988459c5179d

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

X... recevait des directives générales sur les méthodes à appliquer et les moyens à utiliser ainsi que sur le fonctionnement de l'agence ; qu'ayant en outre observé que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8beb2

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

d'Appel de Céans, Monsieur Sébastien X... a relevé appel du jugement rendu le 6 février 2006 par le Conseil de Prud'Hommes d'Angoulême, section encadrement, qui a dit qu'il exerçait la fonction de Directeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bcbd3db21cbdd8923e

Appel

19 octobre 2007

19 octobre 2007

de l'agence RHONE-ALPES et de ne pas avoir fait figurer sur les fiches de paie sa nouvelle qualité de directeur d'agence ; il est patent que les nouvelles fonctions de Romain X... n'ont été officialisées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68709e387c3ffdb9560b07b3

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A compter du 21 septembre 2009, il est devenu directeur de l'agence de [Localité 13], intervenant sur la région Alsace-Lorraine.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6801dcb52d41c0a3fc6eca93

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Le Directeur d'Agence est également le garant du recouvrement des créances clients.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

67875253fc8e837eda8a621e

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[D] [X] en qualité de directeur commercial à compter du 1er avril 2008. Le 1er janvier 2012, le salarié est devenu directeur d'agence.

Source officielle