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34 066 résultats pour « directeur general adjoint »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624124

Admin. suprême

10 décembre 1986

10 décembre 1986

général et au directeur général adjoint de la société anonyme "Service International des Pélérinages LARONDE", qui a pour objet l'organisation de voyages vers des lieux à caractère religieux, se sont

Source officielle

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TA

3ème chambre

DTA_2206229_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

la prolongation de sa suspension à titre conservatoire ; 2°) d'enjoindre au directeur général de l'office public de l'habitat de le réintégrer dans ses fonctions de directeur général adjoint de la direction

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617425

Admin. suprême

24 avril 1981

24 avril 1981

GENERAL ADJOINT, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02351_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Par ailleurs, si la directrice générale adjointe des services et la maire-adjointe ont confirmé, lors de cette réunion du 1er décembre 2016, d'une part, que la requérante ne pouvait prendre ses congés

Source officielle
CC

soc

613723becd5801467740d99f

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

technique ; qu'à la suite de la transformation de la SARL en SA, il a été nommé par une AG. en date du 5 janvier 1978 administrateur, et par décision du conseil d'administration en date du même jour, directeur

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2323028_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

B C A, représenté par Me Gagey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 août 2023 par laquelle le directeur général adjoint de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2421380_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Par une décision du 11 mars 2024, confirmée après un recours administratif préalable obligatoire par une décision du 10 juin 2024 et dont l’intéressée demande l’annulation, le directeur général adjoint

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301877_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A..., représenté par Me Dia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 août 2023 par laquelle le directeur général adjoint de l’Office français de l’immigration et de l’intégration a rejeté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10819

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

général adjoint de la société ; que, toutefois, si Madame K... se prévaut d'une lettre du directeur général de l'époque relative à des difficultés relationnelles avec le directeur général adjoint et un

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027362508

Admin. suprême

26 avril 2013

26 avril 2013

par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Versailles, faisant droit à la requête de Mme A...B..., a annulé la décision en date du 13 août 2008 par laquelle son directeur

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027362509

Admin. suprême

26 avril 2013

26 avril 2013

jugement n° 0809718 du 26 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Versailles, faisant droit à la requête de Mme B...A..., a annulé la décision en date du 13 août 2008 par laquelle son directeur

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027362510

Admin. suprême

26 avril 2013

26 avril 2013

jugement n° 0809717 du 26 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Versailles, faisant droit à la requête de Mme B...A..., a annulé la décision en date du 13 août 2008 par laquelle son directeur

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027362513

Admin. suprême

26 avril 2013

26 avril 2013

jugement n° 0809715 du 26 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Versailles, faisant droit à la requête de Mme B...A..., a annulé la décision en date du 13 août 2008 par laquelle son directeur

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027362515

Admin. suprême

26 avril 2013

26 avril 2013

jugement n° 0809713 du 26 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Versailles, faisant droit à la requête de Mme A...B..., a annulé la décision en date du 13 août 2008 par laquelle son directeur

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027362516

Admin. suprême

26 avril 2013

26 avril 2013

jugement n° 0809700 du 26 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Versailles, faisant droit à la requête de Mme B...A..., a annulé la décision en date du 13 août 2008 par laquelle son directeur

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027362517

Admin. suprême

26 avril 2013

26 avril 2013

jugement n° 0809668 du 26 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Versailles, faisant droit à la requête de Mme A...B..., a annulé la décision en date du 13 août 2008 par laquelle le directeur

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025180076

Admin. suprême

20 janvier 2012

20 janvier 2012

ses fonctions de directeur général adjoint dans l'attente du jugement à intervenir sur la requête à fin d'annulation de ces deux décisions ; 2°) de mettre à la charge de l'Assemblée des chambres françaises

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2400595_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Il y a lieu, dès lors, de suspendre l'exécution de la décision du 11 janvier 2024 par laquelle le directeur général adjoint de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis fin au

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2325929_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

B A, représenté par Me Gagey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 août 2023 par laquelle le directeur général adjoint de l'office français de l'immigration et de l'intégration a rejeté

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406889_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Par une décision du 5 mars 2024, le directeur général adjoint de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice des conditions matérielles d’accueil au motif que

Source officielle