ne pas faire apparaître Bernard Y... comme dirigeant de ladite société, une fois celle-ci immatriculée, Didier X... a été officiellement désigné aux fonctions de gérant de droit, contrat de travail salarié

déclaré Juliette X... coupable de publicité mensongère ou de nature à induire en erreur ; "aux motifs que Juliette Z..., épouse X..., dispose de tous les pouvoirs sur l'APEF en sa double qualité de directrice

l'année 1996 ; que, par lettre du 30 septembre 1996, la société Auto sporting Sainte-Anne a fait savoir qu'elle n'acceptait pas la condition posée par la société Opel France de l'embauche d'un directeur

D, associé et dirigeant de la société Catzam, de même que le directeur salarié de la société Delanime, bénéficient également d'une procuration sur les comptes bancaires de cette société, qu'en son absence

immeuble industriel et d'un fonds de commerce de négoce automobile donné en location gérance par Monsieur [M] à une société par actions simplifiée dont son épouse détient 7,5% des parts et est la directrice

X... un seul jour par semaine au siège de la société REV ABRI en raison de son éloignement géographique et de ses activités de dirigeant d'autres sociétés, et en dépit de la désignation d'un directeur

que Monsieur Alain A..., directeur du groupe d'Avignon de la S.

Encore, le 26 décembre 2008, en réponse à votre courrier, je vous ai rappelé que dans le cadre du bon fonctionnement de l'association, vous deviez en votre qualité de directrice salariée, coopérer avec

Raymond X..., directeur de l'Association Amorc France "Ancien et mystique Ordre de la Rose Y...", 28/ Mme Yvonne Z... épouse A..., demeurant ensemble 54, rueambetta à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne

A, qui était directeur salarié chargé des relations internationales, des technologies de l'information et des techniques numériques de la société Dassault Electronique, a été licencié le 12 novembre 1998

Cette dernière, secondée par Mme [X], encadrait au quotidien les directrices salariées des multi-accueils de la cette filière. 3.

Le liquidateur fait valoir un arrêt de la Cour de cassation du 8 janvier 2020, dans une espèce similaire, qui a reconnu la qualité de dirigeante de fait d'une directrice salariée ayant reçu délégation

Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Le Griel, avocat de Mlle A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mlle A a été directrice

X... qui occupait les fonctions de directeur salarié de cette dernière société ; que la société Cecico a poursuivi M.

Y... a été engagé en qualité de directeur salarié par la société le Parc fleuri et compagnie, qui l'a licencié le 6 mars 1992 ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Du Z..., agissant en qualité

, dans les circonstances spécifiques de l'espèce, l'association est fondée à soutenir que, alors que le salarié en qualité de directeur salarié, avait la charge de s'assurer du respect par l'association

Aux termes d'un nouvel avenant à son contrat de travail en date du 7 mars 1997, il devenait le directeur salarié unique des SA " polyclinique du docteur A... " et " polyclinique de la Méditerranée ", lesquelles

[I] occuperait le poste de directeur salarié de l'agence de [Localité 1] de la société OMR Impression pour une durée indéterminée à compter du jour de la cession ; qu'il s'en déduisait la

salaire de la directrice salariée (Mme W...) de l'institut de Versailles (en réalité de Velizy).

Mme Antoinette B..., IV - Sur le pourvoi n° K 98-30.347 formé par la société Château Miraval, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par son président directeur général M.