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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c87021cdc6046d4758dd81
20 octobre 2025
judiciaire, avec le concours du dirigeant de l'entreprise, de déposer au greffe le projet de plan, une quinzaine de jours avant l'audience, Dit que par souci d'efficacité et dans le même délai, le dirigeant
69c8750acdc6046d475934ed
19 janvier 2026
69c87573cdc6046d47593be0
existe en vue de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise de déposer au greffe le projet
69b03855cdc6046d472a47e4
16 avril 2025
69eb4aeacdc6046d475dcf8f
20 avril 2026
du dirigeant de l'entreprise, de déposer au greffe le projet de plan, une quinzaine de jours avant l'audience.
1ère A
69dc9e00cdc6046d470f8a60
7 juillet 2025
Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise de déposer au greffe
69b02c11cdc6046d4728d7bf
8 janvier 2025
69b03607cdc6046d472a1250
69b08963cdc6046d47324d3c
15 octobre 2025
l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise de déposer au greffe le projet de plan, une quinzaine de jours avant l'audience, Dit que par souci d'efficacité
69d76eb2cdc6046d479ff2fd
1 avril 2026
existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise de déposer au greffe le projet
69e745fccdc6046d47ff14fc
15 avril 2026
que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de sauvegarde, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise de déposer au greffe le
69fb1dfbcdc6046d47c8beac
29 avril 2026
69eb4abacdc6046d475dcbb4
69eb4bd4cdc6046d475de19c
69b02d57cdc6046d4728f11b
15 janvier 2025
69e74614cdc6046d47ff16bf
69c6856dcdc6046d472b1393
2 juillet 2025
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6960bcdc6046d47558c80
22 mai 2025
1ère chambre
69e788c1cdc6046d47056a2f
8 juillet 2025
de redressement, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise de déposer au greffe le projet de plan, une quinzaine de jours avant l'audience, DIT que par souci d'efficacité, le dirigeant de l'entreprise
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69c917b9cdc6046d4764c6e9
9 juillet 2025
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