articles 1315 du Code civil, L. 212-5 et suivants du Code du travail; que l'expert a écrit dans son rapport qu'il était impossible de reconstituer les horaires de travail; que les documents présentés (disques

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que La société Auchan France a commandé à la société Orient power, située à Hong-Kong, des lecteurs de disques

transitaire, il a été acheminé par celle-ci dans un entrepôt où le "dépotage" a été effectué ; qu'il a été alors constaté que le scellé d'origine avait été remplacé, que cinq cartons manquaient et que le disque

G... rapportant les propos que Joseph F... lui a tenus sur la participation de Jean Y... au groupe des anonymes, déclaration corroborée par le fait qu'au moment de l'interpellation de Jean Y... le disque

selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 2016), qu'Olivier Y... est décédé le [...], laissant pour lui succéder ses deux enfants mineurs, Eden et David-Alexandre, nés de son mariage avec Mme A..., dissous

La loi n° 2004-105 du 3 février 2004 a dissous l'ANGR et créé l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM). 4.

La loi n° 2004-105 du 3 février 2004 a dissous l'ANGR et créé l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM). 4.

La loi n° 2004-105 du 3 février 2004 a dissous l'ANGR et créé l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM). 5.

Le mariage des époux [D] [S] a été dissous le 12 août 2021. 3. Le 12 mars 2022, Mme [D] a quitté la Moldavie avec les enfants pour s'installer en France. 4. Le 9 novembre 2022, M.

détachés de la CNAM, à la seule exception, à défaut d'accord, des praticiens-conseils, ne pouvait, sans omettre de tirer de ces constatations les conséquences qui s'en déduisaient, dire l'ancien comité dissous

caractérisée ; que le prévenu a admis avoir régulièrement téléchargé des vidéos pédophiles sur internet à l'aide d'un logiciel fonctionnant selon le principe "peer to peer" ; que l'exploitation du disque

plusieurs faits matériels, d'un des actes de terrorisme mentionnés à l'article 421-1 du Code pénal ; "aux motifs que les documents relatifs au FLNC retrouvés chez chacun d'eux, entre autres sur le disque

aurait pu, dans le cadre de ses opérations, rapprocher les factures émises des bons de livraison ou de commande, ou procéder à l'analyse de la comptabilité de la société Kronenbourg, voire examiner les disques

dur devait être classé à la position 8521 ; qu'il en résulte que tous les modèles de boîtier multimédia commercialisés par la société Newcom, fonctionnant avec ou sans disque dur, comportant ou non une

Michel Z... qui avait poursuivi seul l'exploitation du GAEC, sans que celui-ci ne fût dissous ; qu'en juin 1994, la caisse de crédit agricole a réclamé judiciairement paiement à M.

X... et Y..., avocats, le mandat d'introduire et suivre des réclamations auprès de l'administration fiscale en matière de fiscalité des locaux commerciaux ; que le GIE ayant été dissous amiablement courant

X..., pris en sa qualité de membre du GIE, dissous depuis le 1er octobre 1981, qui a demandé, par voie reconventionnelle, la garantie de M.

Leur mariage, célébré en 1994, a été dissous par un jugement de divorce du 26 juin 2001. 3.