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Guy X..., Laurent X..., Grégory X... et Mme Séverine X..., épouse Z..., la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en

l’autorisant à séjourner et à travailler en France, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre des frais du litige.

administratifs prévalent sur les documents techniques / * les documents particuliers à une opération prévalent sur les documents généraux / * les documents contractuels prévalent sur les documents indicatifs

représentés par Me Angot, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de l'Isère de délivrer à leur fils A D un document

représentés par Me Diop, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de police de délivrer à leur fille C D un document

préjudices subis par les demanderesses ; • demander à la Société GOOD KIDS et à la S.C.I SP de faire appel à un Bureau d'Études Techniques en acoustique pour la réalisation d'une étude réparatoire visant

2001 ; que dans ces conditions, s'il était établi que le document était parvenu à la société avant le 16 novembre 2001 ou à tout le moins le même jour, il n'était pas démontré que cette société l'avait

Surtout ces contrats et avenants, seuls documents signés par les parties, ne visent à aucun moment une règle de débits ou dé-commissionnements sur des commissions versées et des salaires obtenus, quelles

* condamné [L] [O] à verser aux demandeurs la somme globale de 4.197,51 € au titre de la dette locative arrêtée au 1er décembre 2019 pour la période du 1er janvier 2017 au 1er décembre 2019 inclus.

X..., de 2005 à 2009 ; qu'en affirmant que l'employeur ne produisait aucun document permettant de comparer les rémunérations fixes, variables et globales des commerciaux puisque « la pièce 72 qu'elle verse

La deuxième orientation de ce document, visant à préserver l'identité paysagère et patrimoniale de la commune, comporte un premier objectif visant à veiller au maintien des caractéristiques paysagères

d'argent d'un montant global de 461 404 euros, correspondant au remboursement des sommes versées en Belgique à Mme Y..., à la minoration de la valeur des parts sociale de la SCI, aux sommes payées par

Finistère du 30 décembre 2024 portant retrait d'une autorisation de dispositifs sonores et lumineux pour son véhicule immatriculé GN-597-QJ ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Quimper la somme

Il convient donc de déduire cette somme du montant global des avances.

Les orientations d'aménagement et de programmation précisent les actions et opérations d'aménagement visant à poursuivre ces objectifs ».

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 3.

Le tribunal prononça une peine globale de douze ans d’emprisonnement.

l'essentiel des sommes visant des charges calculées selon des modalités non contradictoires, la clause résolutoire mentionnée au bail a dès lors ainsi été mise en oeuvre de mauvaise foi par la bailleresse

juillet 1995 : "l'avis de mise en recouvrement individuel prévu à l'article L. 256 comporte : 1 ) les indications nécessaires à la connaissance des droits, taxes, redevances, impositions ou autres sommes