de la disparition des marchandises ne peut de ce seul fait écarter la faute lourde, que le cahier technique impose nécessairement un processus de diligences sur lequel cette société ne s'explique pas

procédé, le 9 juillet 1993, au licenciement collectif de plusieurs salariés de son établissement de Saint-Dizier et leur a proposé d'adhérer à une convention de conversion ; Attendu que la société fait

BESSON et Cie et de retenir la faute lourde à son encontre, qui, outre le fait qu'elle se caractérise par un manquement d'une extrême gravité, dénote une inaptitude totale du transporteur en tant que débiteur

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré la société AIG Europe recevable à agir et, au motif d'une faute lourde commise par la société Gelbmann Kft, d'AVOIR condamné

de sa mission contractuelle ; que la cour d'appel ne pouvait affirmer que le transporteur la société Chevallier avait commis une faute lourde sans rechercher si la nécessité dans laquelle s'était trouvé

lourde était une faute d'une extrême gravité équipollente au dol ; que s'il était établi que le chargement avait eu lieu un vendredi à 12 h 15, que la distance à parcourir était de 934 km, ce qui impliquait

lourde s'entend d'une négligence d'une extrême gravité, confinant au dol et dénotant l'inaptitude du transporteur, maître de son action, à l'accomplissement de la mission contractuelle qu'il a acceptée

Port de nombreuses charges lourdes (10 cartons aller-retour collection) pour les déposer sur un chariot de transport - douleur vive au niveau du dos, du milieu du dos, au dos de la tête'.

Elle estime que la B.N.P. a commis une faute en consentant un crédit à la Société ART EMPREINTE à un moment où sa situation était lourdement obérée et que son préjudice équivaut à la somme qui lui est

. ; que celle-ci a opposé la nullité pour dol de son engagement de caution ; Attendu que le Crédit agricole fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette exception de nullité alors que, d'une première

personnelle qui, pour engager sa responsabilité, doit être équipollente au dol, constitutive d'une fraude, d'une faute lourde ou d'un déni de justice ; Considérant que, pour débouter M.

grief à l'arrêt d'avoir retenu sa faute lourde, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résultait du rapport d'expertise que l'enceinte de la gare faisait l'objet d'une surveillance de nuit par des

Bernadette X..., ses parents, également associés, se sont rendus cautions ; qu'ils ont également consenti à la banque une hypothèque sur leur maison d'habitation ; que le 6 septembre 2006, la société a fait

grief à l'arrêt d'avoir écarté la limitation de garantie figurant dans la tarification routière obligatoire, alors, selon le pourvoi, que la faute lourde du transporteur suppose une négligence d'une extrême

l'article 105 du Code de commerce, qu'ils avaient invoqué, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, si la seule arrivée de la marchandise à destination ne constitue pas la réception ou livraison, le fait

ou une faute considérée comme équivalente au dol pouvant permettre selon l'article 29 de ce même texte, d'écarter le jeu de ces limitations ; que, dès lors, l'indemnité mise à la charge de la société

l'emprunteur ayant été défaillant, le prêteur a poursuivi les cautions ; que l'arrêt attaqué (Angers, 26 février 2001) a rejeté cette demande, déclarant nul le contrat de cautionnement à raison d'un dol

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Etablissements Badoures et fils que sur le pourvoi incident relevé par la société Le Bris poids lourds