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ARTICLE

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EXTRAIT

Article 2

Les taux des cotisations d'accidents du travail sont fixés comme suit :

Article 4

Les taux des cotisations d'assurance maladie sont fixés comme suit :

Article 2

Le taux de cette indemnité est fixé à 11 euros par audience.

Article 1

Le montant de l'unité Télécom est fixé à 0,73 F.

Article 2

Le montant du prix est fixé à 3 000 euros.

Article R3413-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 99

Code de la défense

Le tableau des effectifs est fixé dans le cadre du budget du musée.

Article R3417-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 97

Code de la défense

Le siège de l'établissement est fixé par arrêté du ministre de la défense.

LEGIARTI000050414746

VALORISATION DU PARCOURS DE FORMATION (PLAFOND FIXÉ À 60 POINTS)

Article R652-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 77 > 01

Code de la sécurité sociale

Le montant du droit de plaidoirie est fixé à 13 euros.

Article A36-10-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 85 > 09

Code de procédure pénale

Le programme des épreuves de l'examen technique est ainsi fixé :

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 44 > 59

Arrêté du 11 juin 1986 relatif à des élections de membres du Conseil supérieur des universités.

Le calendrier des opérations électorales est fixé comme suit :

Article L821-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 78 > 10

Code de la sécurité sociale

Le montant de l'allocation aux adultes handicapés est fixé par décret.

Article 5

Le taux de la retenue supplémentaire prévue au I de l'article 37 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 est fixé à 1,5 %.

Article 5

Le taux de la retenue supplémentaire prévue au I de l'article 37 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 est fixé à 1,5 %.

Article 5

a) Jours de fonctionnement du service : les horaires quotidiens sont fixés par le règlement intérieur. b) Présence des agents : les horaires quotidiens sont fixés par le règlement intérieur.

Article 63

-Le montant de la participation des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés est fixé à 103,34 millions d'euros pour l'année 2014. II.

Article 5

Le taux de la retenue supplémentaire prévue au I de l'article 37 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 est fixé à 1,5 %.

Article L756-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 34

Code de la sécurité sociale

Lorsque les revenus d'activité des travailleurs indépendants non agricoles exerçant dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1 sont inférieurs à un seuil fixé à 250 % du montant annuel du plafond mentionné à l'article L. 241-3, les cotisations

Article D5141-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 25

Code de la santé publique

Le seuil de perception est fixé à 100 €.

Article Annexe

II. - Le plafond du montant de la redevance d'exploitant d'aéronef mentionné à l'article 5 du présent arrêté est fixé à 6 150 000 €. III. - La valeur du coefficient N mentionné à l'article 12 est fixée à (1 - 4 %)*(1 - 2 %) × 8,81.

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