Codes de loi français

Article 4

d'exploitation gaz et électricité calculé sur la même période de la période de référence, 2° L'excédent brut d'exploitation gaz et électricité au cours de la période éligible considérée est négatif. 3° A compter de la période éligible mentionnée au troisième

Article R141-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 76

La demande d'approbation d'un règlement d'exploitation ou d'autorisation spéciale de coupe vaut demande d'approbation du règlement d'exploitation ou de l'autorisation de coupe prévue par le décret n° 2007-746 du 9 mai 2007 pris pour l'application des

Article 10

Autorisation d'exploitation.

Article T 52

Consignes d'exploitation

Article P 24

Consignes d'exploitation

Article N 20

Précautions d'exploitation

Article 8

Ces agents sont titularisés à l'échelon de début du grade d'agent d'exploitation et y prennent rang du jour où ils ont été nommés en qualité de conducteur de travaux des lignes stagiaires.

Article R623-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 48 > 10

Celui-ci, s'il accorde l'autorisation sollicitée, précise les conditions auxquelles ces actes d'exploitation sont soumis.

LEGIARTI000039349010

Recettes d'exploitation retenues Les recettes d'exploitation retenues commencent le 1er janvier 1986. 3.

Article 7

Ils sont assimilés tant pour le paiement des cotisations que pour le droit aux prestations de l'assurance maladie et maternité et, le cas échéant, pour le droit aux prestations familiales, aux membres de la famille titulaires d'un avantage de vieillesse

Article 238 bis K

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 55

de droit commun ou d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou agricole imposable à l'impôt sur le revenu de plein droit selon un régime de bénéfice réel, la part de bénéfice correspondant à ces droits est déterminée selon les règles applicables

Article 1

Le montant minimal de la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation prévu à l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé est fixé à : - 750 euros pour l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de l'Etat ; - 1 400 euros

Article R781-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 84

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe, le fait pour un chef d'exploitation ou d'entreprise agricole ou pour le représentant légal d'une société d'exploitation ou d'entreprise agricole de ne pas fournir dans le délai

Article R623-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 16 > 73

Cette inscription est complétée, s'il y a lieu, par la mention des décisions judiciaires déterminant le titulaire du droit.

Article 109-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 51 > 87

Ce décret en Conseil d'Etat, délimitant une zone d'exploitation coordonnée des carrières, rend opposable à toute personne publique ou privée tout ou partie des dispositions du schéma d'exploitation mentionné à l'alinéa 2 du présent article, et notamment

Article 24

I. - Consignes d'exploitation.

Article 59

Consignes d'exploitation et de sécurité.

Article Annexe II, 18

Prescriptions techniques d'exploitation

Article 66-1-1

Matériel d'exploitation du bingo.