Les parties s'opposent dans leurs écritures quant à la durée minimum de principe prétendument imposée s'agissant du délai courant entre la lettre d'information de la caisse et la décision de celle-ci,

salarié faisait valoir que l'employeur avait supprimé la partie de la prime d'objectif stratégique consistant à multiplier celle-ci par 1,3 si le contrat de maintenance associé était conclu pour une durée

AOUT 1963, LE SIEUR NAVARRO NE JUSTIFIAIT PAS DE TROIS ANNEES D'ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE SON GRADE ; QUE LES MAJORATIONS D'ANCIENNETE DONT IL BENEFICIAIT NE POUVAIENT AVOIR POUR EFFET DE REDUIRE LA DUREE

et qu'au-delà de 55 ans il pourrait encore être maintenu en activité par périodes d'un an tacitement renouvelables jusqu'à l'âge maximum de 60 ans, réserve étant faite des dispositions relatives aux durées

de travail en date du 18 octobre 1995 prévus pour la "réalisation de travaux d'investissement forestier saisonniers" ; que ces contrats, dénommés contrats "d'usage à terme imprécis", prévoyaient une durée

PRIMES AFFERENTES A DES CONTRATS D'ASSURANCES CONCLUS APRES LE 1ER JANVIER 1967 ET DONT L'EXECUTION DEPEND DE LA DUREE DE LA VIE HUMAINE, LORSQUE CES CONTRATS COMPORTENT LA GARANTIE D'UN CAPITAL EN CAS

l'administration, d'une promotion ou d'une mutation et dont le précédent domicile était distant de plus de 3.000 kms du lieu d'exercice de leurs nouvelles fonctions, percevront, s'ils accomplissent une durée

département d'outre-mer, qui recevront une affectation en France métropolitaine à la suite de leur entrée dans l'administration, d'une promotion ou d'une mutation, percevront, s'ils accomplissent une durée

que pour condamner l'A.L.P.J. à payer aux salariés des sommes à titre d'heures complémentaires, le conseil de prud'hommes énonce que l'employeur avait l'obligation de leur fournir, chaque semaine, la durée

l'administration, d'une promotion ou d'une mutation et dont le précédent domicile était distant de plus de 3 000 kms du lieu d'exercice de leurs nouvelles fonctions perçoivent, s'ils accomplissent une durée

l'administration, d'une promotion ou d'une mutation et dont le précédent domicile était distant de plus de 3 000 kilomètres du lieu d'exercice de leurs nouvelles fonctions, percevront, s'ils accomplissent une durée

entrée dans l'administratio, d'une promotion ou d'une mutation et dont le précédent domicile était distant de plus de 3 000 kilomètres de leurs nouvelles fonctions, percevront, s'ils accomplissent une durée

département d'outre-mer, qui recevront une affectation en France métropolitaine à la suite de leur entrée dans l'administration, d'une promotion ou d'une mutation, percevront, s'ils accomplissent une durée

département d'outre-mer, qui recevront une affectation en France métropolitaine à la suite de leur entrée dans l'administration, d'une promotion ou d'une mutation, percevront, s'ils accomplissent une durée

résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de rechercher si la commission a commis une erreur de droit ou une erreur manifeste d'appréciation en estimant que le requérant ne justifiait pas d'une durée

qu'aux termes de l'article 6 alinéa 3 du même décret : " ...Pour exercer les fonctions de pharmaciens inspecteur de la santé, les candidats reçus au concours devront suivre auparavant des stages d'une durée

qu'aux termes de l'article 6 alinéa 3 du même décret : " ...Pour exercer les fonctions de pharmacien inspecteur de la santé, les candidats reçus au concours devront suivre auparavant des stages d'une durée

C, afin qu'il puisse déposer sa demande de titre de séjour pour motif exceptionnel, et se voir délivrer un récépissé de demande de titre de séjour avec autorisation de travail d'une durée minimum de six