Codes de loi français

Article Annexe 5

Fermetures Les portes qui bénéficient d'un classement EI1 peuvent être mises en œuvre sans restriction.

Article Annexe I

batterie ou d'assemblages-batteries, et comprend une batterie qui a fait l'objet d'une préparation en vue d'un réemploi, d'une préparation en vue d'une réaffectation, d'une réaffectation ou d'un remanufacturage. ; Déchets combustibles : déchets, qui

Article Annexe XXXII

être normalement admis au cours d'une même séance.

Article Annexe I

Distribution ou ravitaillement : transfert d'un réservoir de stockage fixe dans un réservoir à carburant d'un véhicule à moteur, d'un bateau ou d'un aéronef. Dépotage : approvisionnement des réservoirs fixes de stockage de la station-service.

Article Annexe I

Des clapets coupe-feu sont installés si les canalisations traversent un mur entre deux cellules. 5.

Article Annexe

munies d'un ferme-porte automatique ou d'un dispositif assurant leur fermeture automatique (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure) ; - présentation d'un justificatif de conformité des portes coupe-feu (le non-respect de ce point

Article ANNEXE

VOUS VENEZ DE SIGNER UN CONTRAT DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON INDIVIDUELLE Si vous avez signé un contrat de construction d'une maison individuelle à usage exclusif d'habitation, vous disposez de dix jours pour réfléchir et, éventuellement, revenir

Article Annexe 3

Secteur d'application -la mise en place d'une isolation des murs ; A défaut, la preuve de réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'un matériau avec ses marque et référence et la surface de matériau installée, et elle est complétée par un

Article Annexe I

précité peut être un mur séparatif ordinaire dans le cas d'une modification d'une installation existante donnant lieu à une nouvelle déclaration (art. 31 du décret du 21 septembre 1977).

Article R321-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 52

durée déterminée de lots d'habitation d'une copropriété en difficulté.

Article Annexe 2

RAPPORT D'ESSAI DE RÉACTION AU FEU D'UN MATÉRIAU PRÉVU (Valable cinq ans) Rapport d'essai n° Nom, qualité et signature 6.2. Fiches d'information : Panneaux simples ou composites 1.

Article 02

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 51 > 15

Matériels destinés à l'amélioration du rendement énergétique d'appareils ou d'installations consommant de l'énergie : a. matériel de combustion performant acquis en remplacement d'un matériel de combustion classique : brûleurs autorécupérateurs, brûleurs

Article 2

Case de stockage : zone du magasin de stockage réservée spécifiquement au stockage des engrais et délimitée par des murs de séparation (parois des cases).

Article Annexe I

de ce point relève d'une non-conformité majeure). 2.13.

Article Annexe I-A

Cette déclaration mentionne, s'il s'agit d'une personne physique, les nom, prénoms et domicile du nouvel exploitant et, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son siège social ainsi que

Article Annexe I

Dispositions relatives aux dépôts couverts L'exploitant réalise une étude technique démontrant que les dispositions constructives visent à ce que la ruine d'un élément (murs, toiture, poteaux, poutres) suite à un sinistre n'entraîne pas la ruine en chaîne

Article Annexe I

Cette distance n'est pas exigée si l'installation est séparée des limites de propriété par un mur plein sans ouverture, construit en matériaux incombustibles et de caractéristique coupe-feu de degré 2 heures, d'une hauteur de 3 mètres ou s'élevant jusqu'à

Article Annexe I

En fonction du danger représenté : d'un système interne d'alarme incendie ; de robinets d'incendie armés ; d'un système permettant l'extinction automatique d'incendie ; d'un système de détection automatique d'incendie ; d'un neutralisant adapté au risque

Article 1

Dans le département des Côtes-d'Amor : les territoires des commissions locales d'insertion de Loudéac et Lamballe qui comprennent les cantons de Mur-de-Bretagne, Plouguenast, Loudéac, La Chèze, Collinée, Merdrignac, Pléneuf-Val-André, Lamballe, Matignon

Article 1

Commune de Murs-et-Gélignieux Section B : parcelles n°s 15 à 32, 686, 687, 689 p, 690 p, 691 p, 719, 736, 737, 748 p, 910 p, 911 p, 1124, 1127, 1130, 1133, 1136, 1139, 1142, 1145, 1148, 1151, 1154, 1157, 1160, 1163, 1166, 1169, 1172, 1175, 1178, 1181,