Nice, de Mme X... en qualité de bâtonnier de l'Ordre ; que le pourvoi, formé contre une décision concernant le contentieux d'une élection professionnelle, a été fait dans les formes et délais prévus par

; Attendu que la Fédération Sud des activités postales et de télécommunications fait grief au jugement de rejeter la demande d'annulation des élections professionnelles, alors, selon le moyen :

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° W 21-22.275 contre le jugement rendu le 30 août 2021 par le tribunal de proximité d'Asnières-sur-Seine (contentieux des élections

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° J 21-24.702 contre le jugement rendu le 15 novembre 2021 par le tribunal de proximité d'Asnières-sur-Seine (contentieux des élections

X..., délégué syndical CFDT, compte tenu du score électoral obtenu par le salarié aux dernières élections professionnelles du 22 juin 2010 ; Attendu que la société Télémarket fait grief au tribunal

le 25 mars 2010 dans le cadre des élections professionnelles devant se dérouler au sein de la société Dernières nouvelles d'Alsace, s'est fondé sur la circonstance inopérante que ce dernier n'avait pas

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/01/2025 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/03150 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PEL

Il s'est porté candidat aux élections professionnelles du 20 janvier 2011 et n'a pas été élu.

X..., qui n'était plus salarié de l'association, recevable en sa demande d'annulation des élections professionnelles, qui se sont déroulées du 14 au 18 juin 1999, alors, selon le moyen, qu'en application

la fusion de deux d'entre eux au sein de l'établissement principal « Direction Orange Est » entre les élections professionnelles de novembre 2011 et de novembre 2014, ce dont il résulte que le périmètre

professionnelles du 4 mai 2023, - annuler les élections professionnelles du 4 mai 2023 au sein de la société, - en tout état de cause condamner solidairement Monsieur [D] [N] et Monsieur [A] [X] à payer

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Pôle social JUGEMENT rendu le 1er octobre 2025 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 25/00025 - N°Portalis DB3R-W-B7J-2PVW N° MINUTE : 25/00073

Par courriel du 5 février 2023, Monsieur [D] [C] [L] a sollicité la tenue des élections professionnelles dans l'entreprise.

élections professionnelles 2017, énonce en son article 3 : "Devenir des mandats CE, CCE, DP et CHSCT issus des élections professionnelles 2017: les mandats des membres élus des comités d'établissement

Par un jugement n°2300867 du 22 septembre 2023, le tribunal administratif de Rennes a annulé les élections professionnelles pour la désignation des représentants du personnel au CSA de la DDPP 35 ainsi

d'un comité d'établissement et de ce que la question posée par le syndicat FO appellerait une démarche préalable, celle de savoir si l'obligation d'organiser les élections professionnelles peut-être imposée

Z..., candidat élu, le tribunal énonce que le défaut de convocation de toutes les parties intéressées à une instance de contentieux des élections professionnelles n'est pas une cause d'irrecevabilité de

X... avait été candidat aux élections professionnelles, sans examiner, comme elle y était invitée, la validité de la candidature du salarié, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

professionnelles qui ont lieu le 8 décembre 2022 ; 2°) de suspendre l'exécution de l'avenant au protocole d'accord électoral relatif aux élections professionnelles qui ont lieu le 8 décembre 2022 ;

Le syndicat Jeunes médecins demande au juge des référés d'ordonner au ministre du travail, de la santé et des solidarités de reporter au 15 février 2025 les élections professionnelles des membres du conseil