CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

60 497 résultats pour « elevage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

é à ces mêmes sommes le montant des condamnations prononcéesc/Mme Z

61372513cd5801467741ac31

Cassation

28 juin 2007

28 juin 2007

éléments connus à cette date ; que dans ses conclusions d'appel, Mme X... faisait valoir que, deux mois avant l'accident, son mari avait bénéficié d'une importante promotion et que son salaire qui s'élevait

Source officielle

Page 17 sur 3025

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372160cd580146773f33b6

Cassation

27 septembre 1990

27 septembre 1990

caisse, la pension servie à la victime était indépendante de l'accident, bien qu'il ressortait des conclusions claires et précises de la caisse que le montant des prestations versées à son assurée s'élevait

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007644265

Admin. suprême

23 mars 1973

23 mars 1973

REQUERANTE L'AUTORISATION DE PRATIQUER L'INSEMINATION ARTIFICIELLE DANS TROIS CANTONS DU DEPARTEMENT DE LA VIENNE, ENSEMBLE A L'ANNULATION DUDIT ARRETE ; VU LA LOI N° 66-1005 DU 28 DECEMBRE 1966 SUR L'ELEVAGE

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007838689

Admin. suprême

25 mai 1994

25 mai 1994

01-05-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - ERREUR DE FAIT | 03-05-03-03 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE - VIANDES |

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007978510

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

03-05-03-02 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE - PRODUITS LAITIERS -Faits pouvant justifier une amende administrative - Absence - Fait de laisser se développer

Résumé IA — à vérifier
CA

1re chambre 1re section

6032d98a8151fe4e056b7363

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

Elle ajoute qu'il existe une règlementation spécifique à certaines activités d'élevage mais qu'elles ne concernent que des élevages dans des ateliers hors sol.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9fa1cdc6046d4721abe4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[M] [T], [I], [U], né le [Date naissance 1] à Noyant-Villages (49), FRANCE, exerçant une activité de faisanderie - élevage reproduction de faisans et perdrix - vente production et élevage de gibier, à

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

6a10a2e1cdc6046d479b13c0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de porcs de la race blancs de l’ouest (ci-après le syndicat) est un syndicat professionnel d’élevage constitué entre les éleveurs de “Porc blanc de l’ouest”, race porcine agréée par le ministère de l’

Source officielle
CC

civ1

60794c6b9ba5988459c4564d

Cassation

11 juin 1991

11 juin 1991

Maurice Y..., éleveur, et, d'autre part, la Société des établissements Gargaud, qui lui livrait des veaux maigres en vue de leur engraissement, et la Société des laboratoires Truffaut, qui lui livrait

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007791984

Admin. suprême

29 mai 1992

29 mai 1992

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE OPERATIONS DE DEVELOPPEMENT DE L'ELEVAGE MARTINIQUAIS et de la S.C.P.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038679153

Admin. suprême

24 juin 2019

24 juin 2019

Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, la garde et la détention des animaux modifié par l'arrêté du 30 mars 2000 : " Les animaux élevés ou détenus pour la production

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300759

Cassation

11 juin 2014

11 juin 2014

Y..., éleveur agricole, à effectuer les travaux nécessaires pour que son élevage d'ovins soit situé à une distance non inférieure à cinquante mètres de la maison d'habitation des époux X... et pour que

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000030750200

Admin. suprême

17 juin 2015

17 juin 2015

Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société Elevage Chante Grillet élève des lapins dans les locaux en litige jusqu'à leur abattage après saignées ; que ces locaux servent ainsi à la réalisation

Source officielle
CC

cr

ésulte de l'information des charges suffisantesc/Gérard Y

613725d8cd58014677420f57

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

devant le tribunal correctionnel de ce chef au motif que la partie civile avait déposé plainte avec constitution de partie civile le 10 janvier 1993, se plaignant du taux de mortalité important de son élevage

Source officielle
CC

soc

61372363cd58014677409278

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° X 97-40.451, E 97-42.091 formés par le Syndicat d'élevage et de contrôle laitier de

Source officielle
CC

soc

613721c8cd580146773f7434

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative périgorde agenaise d'élevage et d'insémination artificielle, société

Source officielle
CC

civ3

613721e7cd580146773f89ab

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

Y... afin qu'il puisse fabriquer et commercialiser des produits liés à l'élevage et au gavage des oies, n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations en retenant que cette convention n'avait

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008223999

Admin. suprême

28 avril 2006

28 avril 2006

; Considérant, en premier lieu, que le critère de l'adhésion à la charte des bonnes pratiques d'élevage, qui est distinct du respect des conditions posées par la charte, présente en tout état de cause

Source officielle
CC

cr

61372604cd58014677422503

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

amende de 1 500 francs ainsi qu'à des réparations civiles ; " aux motifs, intégralement adoptés, des premiers juges que Jean-Claude X... reconnaît à l'audience avoir fait procéder à deux reprises à l'élagage

Source officielle
CC

cr

613725aacd5801467741fa21

Cassation

23 octobre 1996

23 octobre 1996

de RENNES, 3ème chambre, du 18 janvier 1996, qui, pour exploitation sans autorisation d'une installation classée, l'a condamné à 30 000 francs d'amende, lui a interdit d'utiliser ses installations d'élevage

Source officielle