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1 153 résultats pour « emplacement acquis dans un centre commercial (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Loyers commerciaux

668ed1792980a82f59d9925f

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

commercial [Adresse 20], des Grands Magasins du [Adresse 9] et du centre commercial “[Adresse 12]”.

Source officielle
CC

comm

Sur le pourvoi en tant que dirigéc/M. Sadowski

613722f8cd58014677403d7e

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eurobail, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CA

11e Chambre A

61631217615c943a65e04345

Appel

18 novembre 2011

18 novembre 2011

Pour être très bon, la rue de la République constituant un trait d'union entre le centre historique de [Localité 3] et le nouveau quartier d'affaires, cet emplacement ne présente pas pour un commerce de

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

634a4f9eacdcd6adff75aac9

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

De plus, il s'agit d'un lot de copropriété et non d'un immeuble qui se situe, de surcroît, dans un secteur commercial de la ville.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdd365d96d1e59f3129c211

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2018

Source officielle
CA

5ème Chambre

6719e5165857dd64cbdaa6cc

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Elle indique que les locaux loués ne constituent pas un centre commercial et se situent en retrait de la zone commerciale de sorte que l'utilisation de la surface GLA n'est pas justifiée et ce d'autant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02940_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Quant aux commerces existants au centre-ville, ce sont essentiellement des commerces de bouche et de services.

Source officielle
CC

comm

6137222fcd580146773faeb7

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4ff

Appel

23 novembre 2006

23 novembre 2006

RG No 05/03178 F.C. No Minute : Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

Source officielle
CA

5e chambre civile

659e467e553798000884723c

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Elle soutient que si l'expert judiciaire reconnaît une évolution favorable des flux et de la commercialité dans ses conclusions, détaillant la qualité de l'emplacement des locaux litigieux pour autant

Source officielle
CC

comm

6137229acd580146773ff023

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

Arrêt n 1969 D LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Discountal, société à responsabilité limitée, dont

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6688de36676b73dd81b96ebc

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Et les Deux Cent Vingt Quatre/Dix Millièmes des parties communes générales de l'ensemble immobilier ( 224/10 000 ièmes). » Madame [G] [J] a acquis selon acte authentique du 8 juin 2015 les biens et droits

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867d6

Appel

13 mars 2003

13 mars 2003

REGGIO en cours de constitution, un bail portant sur divers locaux à usage commercial dépendant du CENTRE COMMERCIAL LES QUATRE TEMPS, Parvis de la Défense 92800 PUTEAUX, niveau 62.98, nä du plan 219.362

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02285_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

, le rehaussement de 17 360 euros dans la catégorie des bénéfices non commerciaux au titre d'honoraires de consultant non déclarés et la reprise de réduction d'impôts pour investissement outre-mer non

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205025_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Les biens ainsi acquis entrent dans le patrimoine du délégataire ".

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO01039

Cassation

25 novembre 2014

25 novembre 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, revendiquant un dessin et modèle international n° DM/062 068 « chariot de bricolage » déposé

Source officielle
CA

Expropriation

6801dfdf354955cf78ced554

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

est néanmoins acquis aux débats qu'au jour du présent arrêt, les parcelles appartenant aux intimés sont toujours assujetties à l'emplacement réservé précité de sorte que la demande de délaissement s'avère

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02614_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Les requérants ne peuvent utilement se prévaloir d'articles de presse relatifs à d'autres communes, d'études à caractère général sur la revitalisation commerciale des centres-bourgs et les déplacements

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

686d8e10a2273490db110abd

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le trouble commercial sera fixé à la somme de 2 500 €. Ainsi, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00789

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

à l'activité ; qu'en statuant par ces motifs inopérants, cependant que la seule existence de loyers proportionnels au chiffre d'affaires du preneur d'un emplacement commercial d'une galerie marchande

Source officielle

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