CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Loyers commerciaux
668ed1792980a82f59d9925f
9 juillet 2024
commercial [Adresse 20], des Grands Magasins du [Adresse 9] et du centre commercial “[Adresse 12]”.
comm
Sur le pourvoi en tant que dirigéc/M. Sadowski
613722f8cd58014677403d7e
14 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eurobail, dont le siège est ..., en cassation
11e Chambre A
61631217615c943a65e04345
18 novembre 2011
Pour être très bon, la rue de la République constituant un trait d'union entre le centre historique de [Localité 3] et le nouveau quartier d'affaires, cet emplacement ne présente pas pour un commerce de
Chambre del'Expropriation
634a4f9eacdcd6adff75aac9
14 octobre 2022
De plus, il s'agit d'un lot de copropriété et non d'un immeuble qui se situe, de surcroît, dans un secteur commercial de la ville.
Chambre Commerciale
5fdd365d96d1e59f3129c211
27 septembre 2018
la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2018
5ème Chambre
6719e5165857dd64cbdaa6cc
23 octobre 2024
Elle indique que les locaux loués ne constituent pas un centre commercial et se situent en retrait de la zone commerciale de sorte que l'utilisation de la surface GLA n'est pas justifiée et ce d'autant
4ème chambre
DCA_22NT02940_20231215
15 décembre 2023
Quant aux commerces existants au centre-ville, ce sont essentiellement des commerces de bouche et de services.
6137222fcd580146773faeb7
11 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Cour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4ff
23 novembre 2006
RG No 05/03178 F.C. No Minute : Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
5e chambre civile
659e467e553798000884723c
9 janvier 2024
Elle soutient que si l'expert judiciaire reconnaît une évolution favorable des flux et de la commercialité dans ses conclusions, détaillant la qualité de l'emplacement des locaux litigieux pour autant
6137229acd580146773ff023
28 novembre 1995
Arrêt n 1969 D LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Discountal, société à responsabilité limitée, dont
Pôle 4 - Chambre 1
6688de36676b73dd81b96ebc
5 juillet 2024
Et les Deux Cent Vingt Quatre/Dix Millièmes des parties communes générales de l'ensemble immobilier ( 224/10 000 ièmes). » Madame [G] [J] a acquis selon acte authentique du 8 juin 2015 les biens et droits
6253c8debd3db21cbdd867d6
13 mars 2003
REGGIO en cours de constitution, un bail portant sur divers locaux à usage commercial dépendant du CENTRE COMMERCIAL LES QUATRE TEMPS, Parvis de la Défense 92800 PUTEAUX, niveau 62.98, nä du plan 219.362
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02285_20221122
22 novembre 2022
, le rehaussement de 17 360 euros dans la catégorie des bénéfices non commerciaux au titre d'honoraires de consultant non déclarés et la reprise de réduction d'impôts pour investissement outre-mer non
3ème Chambre
DTA_2205025_20250430
30 avril 2025
Les biens ainsi acquis entrent dans le patrimoine du délégataire ".
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01039
25 novembre 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, revendiquant un dessin et modèle international n° DM/062 068 « chariot de bricolage » déposé
Expropriation
6801dfdf354955cf78ced554
17 avril 2025
est néanmoins acquis aux débats qu'au jour du présent arrêt, les parcelles appartenant aux intimés sont toujours assujetties à l'emplacement réservé précité de sorte que la demande de délaissement s'avère
DCA_22NT02614_20231215
Les requérants ne peuvent utilement se prévaloir d'articles de presse relatifs à d'autres communes, d'études à caractère général sur la revitalisation commerciale des centres-bourgs et les déplacements
3ème Ch. Civile Cab. 1
686d8e10a2273490db110abd
8 juillet 2025
Le trouble commercial sera fixé à la somme de 2 500 €. Ainsi, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00789
18 décembre 2024
à l'activité ; qu'en statuant par ces motifs inopérants, cependant que la seule existence de loyers proportionnels au chiffre d'affaires du preneur d'un emplacement commercial d'une galerie marchande
Page 17 sur 58