assuré, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, dont il résulte que l'intéressée occupait un emploi permanent de l'entreprise, que ce soit sous forme d'emploi fixe ou d'emploi

de bureau et pas d'aide comptable" de sorte qu'elle n'avait pu remplacer Mme X..., qu'après avoir constaté que le licenciement économique litigieux était justifié, la cour d'appel a néanmoins condamné

travail au service de l'association centre inter-entreprises de médecine du travail, depuis le 1er janvier 1980 ; que faisant valoir qu'occupant les mêmes fonctions que ses confrères médecins du travail employés

X... avait été occupé aux mêmes tâches pendant six ans en remplacement de salariées absentes pour diverses raisons, ce dont il résultait que l'emploi de l'intéressé était lié à l'activité normale et permanente

M... à l'encontre de POLE EMPLOI [...], et D'AVOIR condamné POLE EMPLOI [...] à payer à M.

A... a remplacé M. Y... mais soutient à l'inverse que, à la date à laquelle M. Y... l'a informée de son engagement par la Société DAHER, le 03 avril 2009, l'emploi de M.

allocation de retour à l'emploi peut être versé aux salariés involontairement privés de leur emploi remplissant des conditions d'activité désignées période d'affiliation, ainsi que des conditions d'âge

demandes en dérivant, alors, selon le moyen : 1 ) que le contrat à durée déterminée motivé par un surcroît temporaire d'activité ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi

pas d'activité commerciale » ; qu'un tel ensemble d'éléments n'était pas de nature à remettre en cause la nature de l'emploi occupé par Mme [J] qui en tant qu' « employée d'agence » devait pouvoir bénéficier

; des employés de la SEMIV ? ; pendant leurs heures de travail ?

, aptes au travail et recherchant un emploi, ont droit à un revenu de remplacement sous une des formes énumérées par l'article L. 351-2 du même Code; que la cour d'appel, qui a constaté que l'origine de

; qu'en se référant aux activités figurant dans le référentiel emploi et compétence de l'UCANSS pour considérer que cette condition était remplie par le salarié, le conseil des prud'hommes a privé sa

, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics en date du 29 mai 1958, la position V d'emploi de ce personnel est définie comme celle de l'intéressée, qui, d'une part, possède des

précédemment occupé ou tout emploi dans l'entreprise, le licenciement prononcé au seul motif de la nécessité du remplacement du salarié dans son emploi est nul ; qu'il ne résulte d'aucune constatation

telle qu'elle résulte de l'article L. 321-1 du Code du travail ne peut être retenue s'il résulte des constatations des juges du fond que le salarié a été remplacé dans le même emploi, ce qui implique

septembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre Mme Sandrine Y... du chef de blessures involontaires, a confirmé l'ordonnance du juge chargé du contrôle des expertises rejetant sa demande de remplacement

en qualité de garde à domicile, à compter du 7 février 1996, par l'intermédiaire de l'association AIMV, six nuits par semaine, de 21 heures à 7 heures ; que sa rémunération calculée sur la base d'un emploi

par " Le Matchico " ; qu'Eric Y... a agi de concert avec le personnel officiellement salarié du Matchico pour sortir Hervé Z... de l'établissement, et ce sur instructions du nommé Didier X..., employé