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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04217_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Aux termes de l'article R. 421-23 du même code : " Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements suivants : () g) Les coupes et abattages d'arbres dans les
Source officielle2ème chambre
DTA_2309756_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
classement de la partie est de la parcelle cadastrée section AV n° 74 en zone UPp est entaché d'erreur manifeste d'appréciation et n'est pas cohérente avec les objectifs et orientations du projet d'aménagement
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2103151_20250212
12 février 2025
12 février 2025
suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 29 novembre 2021, 15 décembre 2021 et 3 janvier 2022, l'association Fédération Société pour l'Etude, la Protection et l'Aménagement
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01105_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 151-4 du code de l'urbanisme dans sa rédaction alors applicable : " Le rapport de présentation explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451137.20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En second lieu, aux termes de l'article L. 151-4 du code de l'urbanisme : " Le rapport de présentation explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables, les
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2400600_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Un sursis à statuer ne peut être opposé à une demande d'autorisation, sur le fondement de ces dispositions, postérieurement au débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2301822_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il résulte de la combinaison des dispositions précitées que les dispositions des articles A1 et A2 de ce règlement réglementent les seules constructions et opérations d'aménagement, mais ne régissent pas
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105999_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
et ne sont donc pas rattachées aux plaines du bord de l'Erdre o l'unité foncière ne comprend aucune haie bocagère de qualité et sa fonction écologique est faible ; o les objectifs du projet d'aménagement
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c11
31 janvier 2006
31 janvier 2006
NIMES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD 83 rue André Le Notre NP 9070 30972 NIMES CEDEX n'ayant pas constitué avoué, a adressé courrier, Monsieur René Y... 8 rue Marcel Pagnol Lotissement l'Enclos
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02966_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
une association n'est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre une décision relative à l'occupation ou à l'utilisation du sol régie par le présent code que si la construction, l'aménagement
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495757.20250804
4 août 2025
4 août 2025
entretenus dans des conditions d'élevage qui visent à satisfaire les besoins biologiques, la santé et l'expression des comportements naturels des différentes espèces en prévoyant, notamment, des aménagements
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03440_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
été démontrée ; Sur les conclusions en annulation : - la délibération du 25 juin 2018 est entachée d'un vice de procédure dès lors qu'il n'y a pas eu de débat sur les orientations du projet d'aménagement
Source officielleChambre 1/Section 5
670966a506866c0645d1a843
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[Y] [A] de retirer tous biens et objets et aménagements dans la cour composant le lot n° 8 empiètant au-delà des limites de 400x450 cm, remettant l'espace libéré en son état antérieur, sous astreinte,En
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203688_20240221
21 février 2024
21 février 2024
D'une part, le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) s'est déroulé durant l'année 2016 et le PLUi a été
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008297_20240221
21 février 2024
21 février 2024
D'une part, le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) s'est déroulé durant l'année 2016 et le PLUi a été
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003909_20240221
21 février 2024
21 février 2024
D'une part, le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) s'est déroulé durant l'année 2016 et le PLUi a été
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106416_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
En revanche, aucun aménagement paysager n'est prévu pour les deux places de stationnement extérieures. Par suite, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2205669_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Une zone agricole, dite " zone A ", du plan local d'urbanisme a vocation à couvrir, en cohérence avec les orientations générales et les objectifs du projet d'aménagement et de développement durables, un
Source officielle3ème chambre
DTA_2405997_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
S'agissant de l'incohérence avec le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) : 9.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105728_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Quant à la cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) du plan local d'urbanisme intercommunal : 10.
Source officiellePage 17 sur 30