X... fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 5 novembre 1999), statuant en matière d'assistance éducative, d'avoir confirmé la décision du juge des enfants d'Orléans du 25 février 1999 ayant suspendu son

CETAT04-02 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE - Aide sociale à l'enfance - Etablissements d'aide sociale à l'enfance - Foyer-pouponnière de moins de 200 lits - Educateur-chef chargé des

mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention relative aux droits de l'enfant

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

avec ce dernier ; qu'enfin, aucun élément du dossier autre que le conflit de loyauté dans lequel se trouvent prisonniers les enfants, ne vient expliquer l'opposition alléguée des enfants au père ; que

vivre dans sa famille paternelle, qui acceptait de l'héberger ; "que, cependant, si toute cohabitation a donc cessé entre X... et son fils B..., cette dernière n'a pas saisi valablement le juge des enfants

territoire français le prive de l'exercice du droit à une vie familiale normale ; Attendu que, pour rejeter cette requête, l'arrêt, après avoir rappelé la gravité des faits justifiant la condamnation, énonce

Le ministère public a formé appel incident, ainsi que les quatre enfants mineurs, parties civiles, représentés par un administrateur ad'hoc.

administratifs a examiné dans sa séance du 22 septembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à l'avocate de cinq mineurs étrangers isolés pris en charge par l'aide sociale à l'enfance

à leur charge est divisé par 1,5 lorsque ces contribuables : a. ont un ou plusieurs enfants majeurs ou faisant l'objet d'une imposition distincte ; ... e. ont adopté un enfant, à la condition que, si

français résidant en France, à la condition qu'il exerce, même partiellement, l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne effectivement à ses besoins ; (...)

[L] [J], agissant en qualité de représentant légal de l'enfant [M] [N] [G] [J], 2°/ Mme [M] [G] épouse [J], agissant en qualité de représentant légal de l'enfant [M] [N] [G] [J], tous deux domiciliés

et non à procurer des revenus à celui qui la reçoit ; que, pour apprécier les ressources du conjoint ayant la garde des enfants au regard d'une éventuelle disparité créée par la rupture du mariage dans

relative à des pratiques relevées dans le réseau de franchise de vêtements pour enfants de la marque Z

B... avec les enfants V... et Y..., âgés respectivement aujourd'hui de 11 et 10 ans, représente un problème, voire un enjeu, entre les deux parents ; qu'il est compréhensible dès lors que les enfants

indemnités attribués par l'Etat aux personnels de l'enseignement public, et du second, que lorsque des maîtres de l'enseignement public sont mis à la disposition des établissements spécialisés pour enfants

; que dans le cas particulier, il est constant que M [O] est le père de deux enfants, que le juge aux affaires familiales a fixé la résidence alternée des deux enfants au domicile de chacun des parents

normalement surveillés ; que la circonstance qu'il ait dû confier, pour quelques heures, les enfants dont il avait la charge à une personne dont il n'était pas établi qu'elle aurait été inapte à assumer