L’offre de prêt était assortie de l’engagement de caution de la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS.

s'étaient abstenus d'informer Mme [T] de ce que le bien acquis aux enchères, pouvait faire l'objet d'inscriptions d'hypothèques non purgées.

résolutoire dans le contrat, la faculté d'en solliciter la résolution judiciaire dans les conditions du droit commun, la cour d'appel a violé l'article 1184 du code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté

Z..., la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé l'article L. 122-6 du Code du travail; et alors qu'aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul

1985 ; qu'estimant que son contrat de travail avait subi une modification substantielle, il a saisi la juridiction prud'homale ; que, par arrêt confirmatif du 27 octobre 1987, la cour d'appel a constaté

commandement de payer aux fins de saisie-vente, alors « que si, dans un délai de deux ans qui suit le commandement de payer, aucun acte d'exécution n'est intervenu, les poursuites ne peuvent être engagées

banque), a consenti à la société Pilotine (la société) un prêt garanti par le cautionnement solidaire de Mme [T] ; que le 10 mai 2007, celle-ci s'est encore rendue caution solidaire de tous les engagements

[B], connaissant dès 2007 le fait à l'origine de leur action ultérieurement engagée en 2010, à savoir le refus dit abusif de M.

[A] [O] à lui payer la somme de 4.855,35 Euros au titre des frais engagés par elle postérieurement à la dénonciation faite à M.

de caution mutuelle, accepté de cesser ses activités pour permettre la création de la société de Caution mutuelle du textile et de l'habillement (Cautexha); qu'il y était convenu qu'"une fois les engagements

les conséquences qu'elles comportaient et a violé les textes visés au moyen ; "2 / alors, en toute hypothèse, que le chef d'entreprise ne peut voir sa responsabilité engagée que pour autant qu'il a

, la cour d'appel n'a pas caractérisé que les frais engagés par Martine X... au titre de la rubrique comptable 4201 "missions et réceptions" auraient été étrangers aux fins auxquelles ils étaient destinés

[V] [F] et Mme [J] [M] épouse [F] in solidum à lui payer la somme de 8.132,45 Euros au titre des frais engagés par elle postérieurement à la dénonciation faite à M.

[T], une procédure de rectification a été engagée contre lui. 4. M.

, et a, aux termes de cet acte, clairement attitré son attention, sur le fait que les immeubles sur lesquels elle souhaitait inscrire une hypothèque de premier rang étaient encore grevés d'hypothèques

Eugène A... n'avait, ni en première instance ni dans ses premières conclusions d'appel, contesté le montant de son engagement ; qu'en l'état de ces constatations et appréciations, et abstraction faite

X... a, reconventionnellement, invoqué la nullité de son engagement de caution pour dol, et engagé la responsabilité de la banque, en lui reprochant d'avoir rompu brutalement le découvert accordé à la

X... sur ce point, l'hypothèse selon laquelle le véritable auteur des faits, également nécessairement salarié du magasin Castorama, aurait utilisé une enveloppe malencontreusement manipulée par lui, tout