Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Vu les articles 1326 et 2015 du Code civil, ensemble l'article 1985 du même Code ; Attendu que le mandat sous seing privé de se porter caution doit

PENDANT LE DELAI DE SEPT ANS Y EXPRIME" ; ATTENDU QU'EN SE DETERMINANT AINSI, ALORS QU'EN PRINCIPE, LE FAIT QUE LE CREANCIER N'AIT INTRODUIT SON ACTION QUE POSTERIEUREMENT A LA DATE LIMITE DE L'ENGAGEMENT

Z..., X..., A... et B... se sont engagés solidairement à se substituer à M.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que, cautions

(la caution) ; que des échéances de remboursement des prêts n'ayant pas été acquittées, la banque a assigné la caution en exécution de son engagement ; que la caution a opposé la perte du bénéfice de subrogation

société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a déclaré sa créance et a assigné les cautions en exécution de leurs engagements ; que par arrêt du 5 février 1996, la cour

engagements souscrits, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L.313-10 du code de la consommation ; 3°) ALORS QUE la proportionnalité de l'engagement de la caution

retenu que l'engagement de caution pris par M.

Attendu que la cour sur renvoi de cassation n'était saisie que d'une demande des appelants tendant à ce qu'ils soient déchargés de leur engagement de caution hypothécaire en raison de l'absence d'engagement

Attendu que la cour sur renvoi de cassation n'était saisie que d'une demande des appelants tendant à ce qu'ils soient déchargés de leur engagement de caution hypothécaire en raison de l'absence d'engagement

Attendu que la cour sur renvoi de cassation n'était saisie que d'une demande des appelants tendant à ce qu'ils soient déchargés de leur engagement de caution hypothécaire en raison de l'absence d'engagement

Attendu que la cour sur renvoi de cassation n'était saisie que d'une demande des appelants tendant à ce qu'ils soient déchargés de leur engagement de caution hypothécaire en raison de l'absence d'engagement

disproportion entre l'engagement de la caution et ses biens et revenus importe.

X... se portant caution ; que la société a été mise en redressement judiciaire le 5 mai 1998 ; que la banque a déclaré une créance ; que la société a bénéficié d'un plan de continuation ; que la banque

X... en exécution de son engagement de caution ; Attendu que M.

, qui suppose, outre la démonstration d'une situation irrémédiablement compromise du débiteur, celle de la connaissance qu'avait la banque de cette situation lors de l'engagement de la caution, a légalement

une réticence dolosive de sa part ; qu'elle indique avoir cru que son engagement de caution n'était accordé qu'à hauteur des sommes excédant la caution de la Socama et la garantie d&apos

X..., attraits à la procédure, à la garantir ; Attendu que le bailleur fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré éteints les engagements de caution de la banque et de M.