C a contesté l'ensemble des faits relevés par le préfet, à l'exception d'un fait récent de conduite sans permis pour lequel il a été interpellé le 30 juillet 2025 et dont les suites pénales ne sont d'ailleurs

STAV-CFDT, intervenant volontaire ; Attendu que pour déclarer irrecevable l'intervention volontaire du syndicat, le jugement attaqué énonce que le harcèlement moral subi par Mme X... constitue un ensemble

regard des articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; Mais attendu que la faute visée par les articles L. 122-6 et L. 122-8 du Code du travail résulte d'un fait ou d'un ensemble de

grave le 22 octobre 2007 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire son licenciement fondé sur une faute grave, alors, selon le moyen, que la faute grave est un fait ou un ensemble de faits

peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire

simple répétition d'un mensonge unique ne pouvaient être analysées comme des manoeuvres frauduleuses (p. 20, dernier alinéa) ; " alors que les juridictions correctionnelles, légalement saisies de l'ensemble

et après avoir analysé les charges recueillies contre Patrick X... et résultant des déclarations des témoins ainsi que, pour certains des vols, de ses déclarations, a souverainement relevé l'ensemble

X... fait grief à l'arrêt de juger que son licenciement est justifié par une faute grave, alors, selon le moyen : 1°/ que la faute grave n'est caractérisée qu'en présence d'un fait ou d'un ensemble de

JEAN Y..., QUI S'ETAIT MARIE LE 18 JUILLET 1975, EST DECEDE SUBITEMENT LE 1ER MAI 1977 ; QUE D'UN COMMUN ACCORD SA VEUVE ET SES PARENTS ONT FAIT INHUMER SON CORPS DANS LE CIMETIERE DU CHAMBON SUR LIGNON

ordonner le dégrèvement de droits correspondants à la réintégration à l'actif successoral déclaré d'une somme de 600 000 francs, retirée du compte du défunt le 19 décembre 1990, après avoir énoncé que l'ensemble

sa demande en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil et en paiement d'une prestation compensatoire ; Mais attendu que, par motifs adoptés, la cour d'appel s'est prononcée sur l'ensemble

de la procédure et des pièces versées aux débâts, que la société VKR France n'établissait pas l'insuffisance de travail avec fautes répétées alors que la cour d'appel aurait dû s'attacher à l'ensemble

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT ; Vu la communication faite

les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de refus d'informer entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble

étaient reconnus comme locataires par Mme Z..., la cour d'appel, sans violer les textes visés au moyen, a légalement justifié sa décision en retenant souverainement que la preuve était rapportée d'un ensemble

à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire ampliatif : Attendu que sous le couvert du grief non fondé de manque de base légale, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion l'ensemble

Berthe X..., demeurant ..., 2 / Mlle Colette X..., demeurant ..., Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation a analysé l'ensemble