Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
616333cef74a27a178b8433a
15 décembre 2011
15 décembre 2011
immobilier de 220 000F au taux effectif global (TEG) stipulé pour 6,64% ; - selon une offre acceptée le 21 janvier 2002, réitérée par acte notarié du 26 février 2002, un prêt immobilier de type 'épargne
Source officielle2ème CH - Section 2
62df8568f7f152a44182887d
25 juillet 2022
25 juillet 2022
- que Monsieur [Z] [E] disposait d'un compte épargne logement, présentant un solde de 332,86€ le 1er août 2012, « et donc au jour de l'ONC, le 8 novembre 2012 ».
Source officielle6ème Chambre B
64ae4b34a1775905dba3bcf2
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[N] - 57,26 euros - CMB Compte Epargne Logement - Mme [S] - 519,78 euros - CMB Livret Bleu - Mme [S] 10.668,19 euros - CMB Ldd - Mme [S] - 6.553,70 euros - CMB compte titre - Mme [S] - 26.510,00 euros
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110502
3 octobre 2019
3 octobre 2019
un emprunt de 85.000 € contracté dans le but de redresser la situation financière difficile d'une des sociétés, de 200 € prélevés sur son indemnité de gérance destinés à son habitation, de 4.774 € d'épargne
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2417202_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
cause des paiements déjà effectués, ordonne la récupération d’un indu d’allocation de revenu de solidarité active, de prime d'activité, d’aide exceptionnelle de fin d’année et d’aide personnelle au logement
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02967
6 décembre 2017
6 décembre 2017
X... avait procuration générale), un livret A particulier, des parts sociales de la société BP, un plan d'épargne populaire, un plan d'épargne logement, pour un avoir total de 75 211,76 euros à la date
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210748
15 novembre 2018
15 novembre 2018
ces opérations ; que les documents produits, à savoir bordereaux de versement ou de retrait d'espèces, offres de prêts, fiche établie à l'ouverture d'un compte client, demande de résiliation de plan d'épargne
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110086
12 février 2020
12 février 2020
R... disposant d'un immeuble tandis que Mme Q... ne détenait que de modestes économies (28.897 euros sur un plan épargne logement), M.
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd8506f
20 septembre 2000
20 septembre 2000
était probable que la signature au dos du chèque BNP soit également de sa main, - copie d'une lettre de UBP agence de la République mentionnant que le chèque de 100 000 F avait bien crédité le compte épargne
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a814
21 juin 2007
21 juin 2007
même juge aux affaires familiales a autorisé Catherine A... à faire inscrire Bastien au collège privé, débouté celle-ci de sa demande relative à l'opération des amygdales de Quentin, dit que le plan d'épargne
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02352_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Pour attester de la communauté de vie, le requérant produit des extraits de comptes bancaires à leurs deux noms, l'ouverture d'un plan épargne logement, un crédit souscrit à leurs deux noms, l'inscription
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100633
3 juin 2015
3 juin 2015
L'expert mentionne aussi que Monsieur Y... et Madame X... ont souscrit le 14 juin 1990 un plan épargne logement d'un montant de 50. 000 francs (7. 622 euros), ouvert le 7 novembre 1991 un compte sur livret
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021697573
13 janvier 2010
13 janvier 2010
; qu'elle ajoute aussi qu'un contrat "multi-supports" dans lequel l'épargne est en réalité exclusivement ou quasi-exclusivement investie sur le fonds en euros pendant la majeure partie de l'année prise
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100534
22 juin 2022
22 juin 2022
motif ; qu'au soutien de ses demandes relatives à la mission du notaire, Mme [D] faisait valoir, dans ses conclusions (pp. 14-15) que « Mme [G] [avait] également bénéficié des avantages liés à un Plan d'Épargne
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2107390_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
et de placement (plan épargne progressive, livret de développement durable et solidaire, plan d'épargne populaire, plan d'épargne progressive et compte épargne logement).
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbc2
11 avril 2011
11 avril 2011
l'épouse de 2001 à 2007 ; que Madame Monique X... de son coté indique qu'elle alimentait le compte personnel de son époux ; que Monsieur Jean-Jacques Y... démontre également qu'il a clôturé un Plan d'Epargne
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93204
2 mai 2016
2 mai 2016
figurer dans sa déclaration sur l'honneur du 05 novembre 2015 un patrimoine mobilier d'un montant de 245. 044 € présent au sein de quatre organismes bancaires et pour les plus importants : * compte épargne
Source officiellecr
61372578cd5801467741e08f
22 mai 1997
22 mai 1997
strictement médical; (...) que d'autres fax signés par Jean-Pierre X... étaient encore adressés en février 1992, au Crédit Agricole pour demander le transfert d'actions en Guadeloupe, la clôture du compte épargne-logement
Source officielleCour d'Appel
6253cb5abd3db21cbdd8d5c3
31 janvier 2011
31 janvier 2011
logement ouvert au nom de Guy X... : 7 458, 05 € - un compte épargne CARRE JAUNE ouvert au nom de Guy X... : 317, 34 € - un contrat épargne assurance « CONFLUENCE » ouvert au nom de Mireille Z
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecde
23 janvier 2012
23 janvier 2012
; qu'elle est titulaire d'un plan d'épargne populaire crédité de 29 000 € ; Attendu que l'intimé, autrefois médecin, perçoit des pensions de retraite représentant un total mensuel de 3 735 € ainsi
Source officiellePage 17 sur 173