B..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu X... du chef de subornation de témoins ; "aux motifs que les premiers juges ont relevé l'aspect évolutif

Seguy, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS

ne saurait se faire un grief de ce que son refus de la visio-conférence n'a pas été pris en considération, dès lors qu'aux termes du troisième alinéa de l'article 706-71 du code de procédure pénale, le

faite sur la minute qui est signée par celui des juges qui donne lecture de la décision ; "qu'en l'espèce, il est constant (arrêt p. 10) que si Mme Zentar-Drillon, conseiller, qui était seule présente lors

Dès lors, si l'accomplissement d'heures supplémentaires est habituel pendant la période précédant la prise de congés, le maintien du salaire doit tenir compte des heures supplémentaires.

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

action ayant déterminé les victimes à refuser des soins appropriés par les membres qualifiés du corps médical caractérisent un manque délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence prévue par la loi

observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la Banque de Neuflize Schlumberger et Mallet (NSM), les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

universités et directeur dudit laboratoire, ce dernier a fait citer, devant le tribunal correctionnel, Philippe Z..., directeur de publication du journal Paris-Normandie, et Serge X..., auteur de certains

conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Ces pathologies présentent un caractère chronique, évolutif et irréversible.

Costa et pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 29 et 30 de la loi du 5 juillet 1985, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

avocat de la société Altran Technologies, de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme T... et de douze autres salariés et du syndicat des salariés Altran CGT, et après en avoir délibéré conformément à la loi

C... et des cinq autres salariés et du syndicat des salariés Altran CGT, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité joint les pourvois, E 18-13.002, S 18-13.013, A 18-13.044, A

de travail peuvent prévoir la rémunération forfaitaire, englobant horaire de base et heures supplémentaires, d'une durée de travail hebdomadaire supérieure à la durée légale ou conventionnelle, dès lors

doit être justifiée par des éléments objectifs liés à l'évolution des coûts sous-jacents. 19.

produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 29, 32, 42 et 43 de la loi

de travail peuvent prévoir la rémunération forfaitaire, englobant horaire de base et heures supplémentaires, d'une durée de travail hebdomadaire supérieure à la durée légale ou conventionnelle, dès lors