X... fait grief à l'arrêt du rejet de son exception d'incompétence, alors, selon le pourvoi, qu'en ne répondant pas aux conclusions de M.

pour corruption passive, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à une amende de 350 000 francs et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

un acte du 30 septembre 2005, M.

annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

ECS, l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° C 16-21.364 et S.16-22.021, qui attaquent le même arrêt ; Donne acte

défenderesse à la cassation ; Les demandeurs aux pourvois invoquent, chacun, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 23 février 2005), qu'après l'ouverture

"a constaté la péremption de l'instance à la date du 21 janvier 2000" et "déclaré nuls tous actes d'exécution ultérieurs" ; que la société a interjeté appel ; Sur le moyen unique : Attendu que M

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'assurance Acte IARD, société anonyme

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que, par acte authentique du 21 décembre 1981, les époux X...

Didier X..., 28/ Mme Marie Z..., épouse X..., demeurant ensemble à Tournefeuille (Haute-Garonne), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'article 575, alinéa 2, 7, du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mars 1990) que M.

, compétent territorialement, doit être considérée comme un acte d'instruction effectué par un officier de police judiciaire agissant en exécution de sa mission confiée par l'article 14 du Code de procédure

escroqueries, escroqueries en bande organisée, faux et usage, recels, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

escroqueries, escroqueries en bande organisée, faux et usage, recels, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

- Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 août 1988) que Mme X..., au service depuis le 1er mars 1983 de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'Association de consommateurs de la Fontaulière de son intervention ; Sur le